Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 13/05/2021

Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°16674 posée le 11/06/2020 sous le titre : " Prime dans la fonction publique territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 3166

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques


La question est caduque

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