Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 06/05/2021
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux du futur plan pollinisateurs.
L'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, dit « arrêté abeilles », prévoit, dans son article 2, que « les traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d'exsudats ».
Le 23 novembre 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a formulé une série de recommandations renforçant ce cadre réglementaire de protection des pollinisateurs.
Le plan pollinisateurs, en cours d'élaboration, s'en inspire et pourrait ainsi élargir l'interdiction susmentionnée à toutes les catégories de pesticides, interdire de traiter en journée sur cultures en fleurs et durcir les processus d'obtention des autorisations de mise sur le marché (AMM).
Si de telles mesures peuvent inquiéter certains agriculteurs, il est pourtant essentiel de préserver les pollinisateurs, alliés indissociables d'une agriculture responsable et durable.
C'est pourquoi il souhaiterait savoir dans quels délais sera dévoilé ce plan pollinisateurs, repoussé depuis l'automne 2020, et quel nécessaire équilibre il compte établir entre les différentes parties prenantes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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