Question de M. BONNE Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 13/05/2021

Question posée en séance publique le 12/05/2021

M. le président. La parole est à M. Bernard Bonne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Bonne. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Madame la ministre, les universités de médecine ont annoncé que, pour l'année 2020-2021, le numerus apertus avait augmenté très sensiblement par rapport au numerus clausus. C'est une excellente décision, que nous attendions tous, avec, de surcroît, un engagement sur cinq ans.

Permettez-moi tout de même de signaler que cette progression est très disparate selon les territoires : 30 % à Paris, 14 % à Lyon, 7 % à Saint-Étienne. Il faudra nous expliquer cette inégalité de traitement.

Je tiens surtout à vous interpeller sur la situation des étudiants inscrits en parcours accès santé spécifique (PASS), très pénalisés en cette année de transition par la réforme des études de santé.

Pour mémoire, parmi les PASS, les primants de 2019-2020 ont eu un taux de réussite moyen de 12 % et une possibilité de passer de nouveau le concours cette année. À ce titre, le taux de réussite moyen s'élève à 40 %. Mais les primants PASS de cette année n'auront qu'un taux de réussite de 12 %, car l'augmentation du nombre de places est presque entièrement dévolue aux étudiants en licence avec option accès santé (LAS), inscrits dans d'autres filières de santé.

De plus, ces primants ne pourront pas redoubler dans les mêmes conditions. En revanche, ceux qui s'inscriront en 2021-2022 retrouveront les places réservées jusque-là aux redoublants : d'après les calculs des universités, leurs chances de réussite seront ainsi d'environ 30 %.

Quelle injustice pour les étudiants de première année de PASS ! Imaginez leur déception d'être dans cette année de transition si défavorable, sans augmentation du nombre d'admis, après avoir subi une année si difficile en raison du confinement.

Madame la ministre, je vous le demande au nom de tous ces étudiants, qui, pour la plupart, sont de grande qualité : augmentez, pour cette année exceptionnelle de transition, le nombre de places pour les PASS. Nous avons besoin de ces médecins dans tous nos territoires ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)


Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 13/05/2021

Réponse apportée en séance publique le 12/05/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le rappeler : la loi Ma santé 2022 va transformer les choses en profondeur.

Tout d'abord, les profils des étudiants et les voies d'accès seront diversifiés. Ensuite, les étudiants pourront entreprendre, puis, dans le cadre des réformes des deuxième et troisième cycles, poursuivre leurs études dans tous les territoires : c'est ainsi qu'on luttera véritablement contre la désertification médicale. Enfin, cette année, plus de 10 600 jeunes seront admis en deuxième année d'études de médecine : ce n'était jamais arrivé. Ce chiffre est en augmentation de 14 %, conformément à nos engagements.

M. Jean Castex, Premier ministre. Tout à fait !

Mme Frédérique Vidal, ministre. En outre, il n'y a aucune perte de chance pour les étudiants cette année : l'ensemble des places ajoutées ont été réservées, non pas aux LAS, comme vous le dites, mais à tous les primants, PASS comme LAS. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Belin. Pas du tout !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Les chiffres le prouvent, par exemple ceux de l'université de Saint-Étienne, que vous mentionnez. À la rentrée 2021, 264 places seront ouvertes en deuxième année pour l'ensemble des filières de santé – médecine, maïeutique, dentaire et odontologie. De plus, 185 places seront réservées aux étudiants en médecine, contre 170 l'année dernière. En outre, sur ces 264 places, 121 seront réservées aux redoublants et 100 seront destinées aux PASS. Jamais les primants n'ont eu autant de chances de passer en deuxième année d'études de santé !

M. Max Brisson. Alors, tout va bien !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Enfin,…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Frédérique Vidal, ministre. … il est très important de le préciser : tous les étudiants auront bien sûr une seconde chance,…

Mme Marie Mercier. Mais non !

Mme Frédérique Vidal, ministre. … mais ce sera en progressant dans leurs études et non, comme avant, en redoublant !

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