Question de Mme PRÉVILLE Angèle (Lot - SER) publiée le 13/05/2021

Question posée en séance publique le 12/05/2021

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Angèle Préville. Actuellement, des millions de personnes dans le monde n'ont pas vraiment guéri du covid. Elles représentent entre 10 % et 30 % des malades. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a d'ores et déjà reconnu le covid long.

De quoi s'agit-il ? De symptômes prolongés, fluctuants, multisystémiques, développés lors de la phase aiguë de la maladie, et qui persistent : essoufflement, fatigue extrême, brouillard mental, difficultés de mémoire, douleurs articulaires, fourmillements, perte d'odorat, troubles du sommeil, tels sont certains des nombreux symptômes identifiés. Concrètement, les patients vivent une certaine forme d'errance médicale, alors qu'ils subissent un réel handicap, voire une perte d'autonomie.

Savez-vous qu'il est parfois nécessaire de recourir à une rééducation respiratoire face à une respiration devenue dysfonctionnelle ?

L'absence de reconnaissance, couplée aux conséquences sociales que représentent la perte d'emploi ou la vie de famille perturbée, ainsi que les incertitudes concernant les séquelles, dont on soupçonne déjà que certaines seront définitives, sont autant de facteurs qui contribuent à nourrir un sentiment d'abandon que nous devons entendre.

Si les recherches sont absolument indispensables pour aboutir à des traitements efficaces, la reconnaissance du covid long comme une maladie à part entière est notre responsabilité du moment.

Nous avons applaudi les soignants, salué leur engagement, loué leur dévouement. Et effectivement, nous leur en sommes tous tellement reconnaissants !

Désormais, il nous faut passer aux actes, car nombreux sont ceux, parmi eux, qui sont affectés par le covid long. Leur maladie n'est pas reconnue comme maladie professionnelle. Comment pouvons-nous les abandonner ainsi, alors qu'ils n'ont pas ménagé leurs efforts et qu'ils sont montés au front, sans hésitation, comme nous l'espérions ?

Envisagez-vous, madame la ministre, de poser le principe d'une présomption de lien, dès lors que la maladie a été contractée par le soignant alors qu'il était en activité pendant la pandémie, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'obstacle à la reconnaissance légitime du covid long comme maladie professionnelle ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)


Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 13/05/2021

Réponse apportée en séance publique le 12/05/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Angèle Préville, près de 10 % des patients qui ont été touchés par ce virus présentent, encore plusieurs mois après l'épisode initial, certains symptômes. Cette persistance évoque un covid long.

On distingue schématiquement des patients qui présentent des complications séquellaires de formes graves de la maladie, que celles-ci soient pulmonaires ou neurologiques, et d'autres dont les symptômes généraux, comme les douleurs thoraciques, les céphalées ou la fatigue durable, ainsi que les signes neurosensoriels, tels que la perte du goût et de l'odorat, peuvent être observés au détour d'une forme initialement mineure de la maladie.

Le handicap est variable selon les personnes et fluctuant au cours du temps. Aucun test biologique ne permet, à ce stade de l'affirmer ou de l'infirmer.

C'est pourquoi il est essentiel de reconnaître ces formes de covid long. C'est chose faite depuis le 14 septembre 2020. Jusqu'à présent, aucun retard dans l'examen des dossiers n'est à déplorer, et près de 25 % des cas ont été reconnus, ce qui correspond aux données épidémiologiques dont nous disposons.

Les soignants et les catégories de personnel qui ont travaillé dans des structures de soins ou dans des structures médico-sociales et qui sont atteints d'une forme grave de la covid, avec des symptômes respiratoires sévères, sont automatiquement et systématiquement reconnus comme victimes de maladie professionnelle.

Les autres cas sont examinés par un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles exclusivement médicales. Celui-ci traite le dossier des personnes qui souffrent d'une maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles exclusivement médicales, sans pour autant remplir tous les critères. Il s'occupe également des personnes qui souffrent d'une infection non désignée, mais qui présentent un taux d'incapacité permanente au moins égal à 25 %.

Ainsi, les formes graves, non respiratoires, de la covid peuvent être reconnues. En revanche, les formes bénignes des pathologies ne sont pas concernées et restent du ressort de la prise en charge des soins et des arrêts de travail, au titre de l'assurance maladie. En cas d'évolution, un nouvel examen est possible. À cette date, environ 4 000 dossiers complets ont été reçus par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), dont 3 200 ont déjà été étudiés parmi lesquels environ 800 ont bénéficié d'un accord.

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour la réplique.

Mme Angèle Préville. Madame la ministre, j'attire votre attention sur le fait qu'il faut absolument répondre à toutes les demandes qui vous seront faites. C'est légitime, c'est juste, et nous le devons aux soignants qui se sont engagés très fortement. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

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