Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 13/05/2021
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût de la vaccination en France pour les collectivités locales.
De nombreuses communes ont ouvert des centres de vaccination en mettant à disposition des locaux et des moyens humains. Les maires sont au premier plan pour réussir la campagne vaccinale qui représente un réel coût : location du site ou paiement de ses charges fixes, achat de matériel, établissement d'un accueil téléphonique, achat de produits de désinfection, réfrigérateurs, frais des personnels, heures supplémentaires.
Dans un esprit de solidarité, ces dépenses sont avancées par les maires sans délai mais sans visibilité sur les modalités de compensation financière. Elles ont un coût très important et disparate en fonction des territoires : plus 100 000 euros pour lancer le centre du Cannet et plus 45 000 euros mensuels de frais de fonctionnement, 100 000 euros par mois à Colmar, 240 000 euros à Toulon, 45 000 euros à Fontainebleau, sans oublier la différence budgétaire entre les communes dans lesquelles la campagne vaccinale a pu être organisée au sein d'un hôpital et celles où le maire a dû installer un centre de vaccination à part entière.
Certaines communes doivent d'ores et déjà renoncer à des projets afin de pouvoir maintenir les centres de vaccination avec une montée en puissance du dispositif à partir du 15 juin pour tous les adultes.
Le Gouvernement a donné instruction aux agences régionales de santé d'épauler les communes à hauteur de 50 000 euros par centre vaccinal pour 6 mois quelle que soit la taille de la commune mais cette subvention est très faible au regard des montants engagés. D'ailleurs, de très petites communes menacent de fermer leur centre privilégiant légitimement la réalisation de projets d'intérêt général comme par exemple la rénovation de voiries.
Le Président de la République a déclaré en avril 2021 lors d'un échange avec des maires : « quand on pourra chiffrer ce qui s'est passé, il faudra un rendez-vous sur les finances locales » mais les communes ont besoin de financements dès maintenant pour garder les centres ouverts et payer les charges.
Elle lui demande si le Gouvernement entend désormais accorder une compensation intégrale ou partielle des frais avancés exceptionnellement par les communes afin de donner de la visibilité aux budgets communaux et intercommunaux. Si oui, elle voudrait connaître la méthodologie de compensation envisagée par taille de la commune ou par patient vacciné. Elle voudrait également savoir si le Gouvernement entend réfléchir à accorder une indemnisation aux milliers de bénévoles qui répondent présents dans les centres et qui permettent d'accueillir et de guider les personnes dans de bonnes conditions.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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