Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 29/04/2021
M. Alain Houpert interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la stratégie polaire nationale. En effet, la France est considérée comme une nation polaire majeure, en raison de l'excellence et de la visibilité de sa recherche, reconnue au meilleur niveau international. Cette année 2021, elle présidera en juin la réunion annuelle des cinquante-quatre États, parties du traité sur l'Antarctique. C'est pourquoi il lui demande quelle est la volonté politique du Gouvernement, s'il souhaite affirmer une nouvelle ambition nationale pour les recherches conduites en Antarctique, si la France veut demeurer une puissance polaire, et quels moyens elle entend mobiliser à la hauteur de ses ambitions. Il la remercie de sa réponse.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 07/10/2021
Le Président de la République a confié à M. Olivier Poivre d'Arvor, Ambassadeur des Pôles et des Enjeux Maritimes, la mission de présenter, à l'automne 2021, une stratégie polaire française. Le Président de la République a rappelé cette mission particulière lors de son intervention du 3 septembre 2021, à l'occasion d'une table ronde inaugurale du Congrès mondial de l'IUICN. Cette stratégie nationale comportera une dimension scientifique. Lors d'une rencontre avec la Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, l'Ambassadeur des Pôles et des Enjeux Maritimes a évoqué la diversité des dimensions de sa mission, en rappelant les besoins de connaissance et de savoirs associés à ces milieux extrêmes qui constituent notamment des indicateurs du changement global, des réserves de biodiversité, des vigies pour l'observation astronomique et des archives pour les études paléoclimatiques. Les aspects de diplomatie scientifique, comme ceux de logistique de soutien aux recherches polaires ont également été abordés. Le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) s'est engagé à nourrir la réflexion de l'Ambassadeur, en lui transmettant une contribution en matière de stratégie pour le futur des recherches polaires, leurs objectifs et les moyens nécessaires pour les conduire. Le MESRI s'appuie à cette fin sur : 1) Les orientations énoncées par le Premier ministre à l'occasion de la tenue, à Paris, de la 43ème réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) 14 juin 2021. 2) Les conclusions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 27 mai 2021, suivant l'audition publique organisée le 6 mai 2021 sur la recherche française en milieu polaire. L'OPECST a déjà publié un rapport sur la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire (2007) et a organisé des auditions publiques à ce sujet. 3) La demande formulée par l'Assemblée Générale de l'IPEV (Institut Paul Emile Victor), en responsabilité des infrastructures de soutien aux recherche polaires, d'une étude confiée à un groupe de travail chargé de proposer des orientations pour les domaines polaires ayant pour objectif d'identifier et d'instruire des scénarii tenant compte des contextes scientifiques, logistiques, juridiques, géostratégiques et budgétaires. 4) Une prospective, commandée en 2020, par le CNRS et ses partenaires Italiens sur le futur des recherches à conduire dans la prochaine décennie à Concordia, la station continentale antarctique opérée conjointement par la France et l'Italie, ainsi que les évolutions nécessaires de cette station. 5) Une contribution technique, à l'initiative de l'IPEV, pour anticiper les besoins structurels des installations et infrastructures antarctiques afin que leurs missions d'appui continuent d'être prodiguées aux chercheur usagers du lieu. Le groupe mandaté par le MESRI, à la demande de l'AG de l'IPEV, a travaillé à l'été 2021 et ses préconisations seront transmises à l'ambassadeur pour nourrir la dimension scientifique de la stratégie polaire qu'il va concevoir et proposer. Le groupe a veillé à identifier les besoins concernant l'Arctique comme l'Antarctique. Il a produit une réflexion portant sur les aspects scientifiques, logistiques, diplomatiques, de partenariats, etc. Simultanément, sous la responsabilité de l'IFREMER, institut en responsabilité du pilotage, de la maintenance et du renouvellement de la Flotte Océanographique Française (FOF), un accord bilatéral a été conclu avec le Canada, pour améliorer les accès à la mer des deux partenaires en zone arctique. Cet accord d'accès à la FOF du partenaire Canadien prévoit, par réciprocité, un accès de la partie française à l'Amundsen, seul brise-glace de la Garde côtière canadienne entièrement équipé pour la science. Au-delà de tels accords de partenariats, qui constituent une modalité de conception d'un soutien logistique durable et responsable de l'appui à la recherche, se pose l'enjeu financier de l'entretien de la FOF en général et des navires polaires et sub-polaires en particulier. La mesure « équipements » de la Loi de Programmation de la Recherche permettra d'y répondre en partie, mais d'autres sources de financement seront à identifier pour répondre à cet enjeu majeur.
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