Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 22/04/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à propos des retards de livraison des vaccins dans l'Union européenne.
Il rappelle que l'efficacité de la stratégie vaccinale des États membres repose sur la livraison des quantités commandées, dans les délais contractuels, par les différents industriels.
Cette stratégie est mise à mal par des retards importants. Dernièrement, le laboratoire AstraZeneca n'aurait livré pour le premier trimestre 2021 que 30 millions de doses quand il devait en fournir 120 millions. Ce qui fait qu'au 31 mars 2021, l'Union européenne se sera vu livrer au total 100 millions de doses au lieu de presque 200.
D'autres retards de livraison sont évoqués alors que le Gouvernement français fait monter en puissance les capacités de vaccination et l'élargissement à tous les plus de 55 ans dès le 12 avril.
Par conséquent, il souhaiterait connaitre les mesures mises en œuvre par l'Union européenne pour faire respecter les engagements des industriels en matière de livraison, et les délais qui sont envisagés pour rattraper les retards.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 03/06/2021
Le cadre européen d'achat de vaccins, initié par la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, a permis la conclusion rapide de six contrats d'achat en commun de vaccins couvrant l'année 2021 et représentant au total plus de deux milliards et demi de doses. Quatre vaccins contre la Covid-19 sont aujourd'hui autorisés en Europe : celui développé par Pfizer-BioNTech, celui développé par Moderna, celui développé par AstraZeneca, et celui développé par Johonson&Johnson Janssen. Concernant les livraisons, seul un laboratoire, AstraZeneca, a connu des retards. Pfizer-BioNTech et Moderna ont pleinement respecté leurs engagements de livraison, Pfizer-BioNTech livrant même davantage que ce qui était initialement prévu (4 millions de doses supplémentaires au premier trimestre, 10 millions de doses supplémentaires au deuxième trimestre puis 50 millions de doses supplémentaires annoncées, pour un total de 250 millions de doses livrées au deuxième trimestre). Ces livraisons régulières et en forte croissance permettent la progression rapide de la campagne de vaccination en Europe, et en particulier en France qui a atteint son objectif de vacciner 10 millions de personne à la mi-avril avec une semaine d'avance et de 20 millions le 15 mai. Les livraisons de vaccins permettront, ainsi que le Président de la République l'a précisé, d'offrir cet été la possibilité à chaque Français qui le souhaite de se faire vacciner. L'Union européenne s'est par ailleurs dotée d'outils pour garantir davantage de transparence sur la production sur son sol, ainsi que davantage de réciprocité dans les livraisons. Un mécanisme de contrôle des exportations de vaccins a ainsi été mis en place fin janvier 2021. Il a été renforcé fin mars afin de prendre en compte le critère de réciprocité et de faire en sorte que l'Europe ne livre que si elle est livrée. Enfin, s'agissant d'AstraZeneca, la Commission européenne a initié une procédure judiciaire afin de faire toute la lumière sur les raisons du retard rencontré dans la livraison des doses.
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