Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 15/04/2021

Rappel de la question n°19981, publiée le 14/01/2021

M. Yves Détraigne rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles les termes de sa question n°19981 posée le 14/01/2021 sous le titre : " Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - page 2468

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

La question est caduque