Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 15/04/2021

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le soutien aux clubs sportifs professionnels dans le contexte de la crise sanitaire et sur la mise en place d'un fonds de compensation billetterie pour 2021.
En novembre 2020, lors de l'adoption du quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, un fonds de compensation billetterie à destination des clubs sportifs professionnels pour le second semestre 2020 a été mis en place, à hauteur de 107 millions d'euros. Ce fonds est destiné à venir soutenir la trésorerie des clubs alors que le public ne peut plus assister aux rencontres sportives, et que la billetterie constitue une recette essentielle pour de nombreux clubs.
À ce jour, la situation sanitaire n'a malheureusement pas évolué, et le public ne peut donc toujours pas assister aux compétitions sportives. Les clubs se retrouvent ainsi dans une situation très difficile et avec des recettes très amoindries.
Lors des débats budgétaires, le Gouvernement s'était engagé à mettre en place une nouvelle aide pour les clubs sportifs professionnels en 2021, si la situation sanitaire n'avait pas évolué. À ce jour, aucune nouvelle aide n'est évoquée. Il y a toutefois urgence, alors que certains championnats sont terminés, pour lesquels les comptes doivent être clôturés d'ici à la fin du mois d'avril.
Aussi, il souhaite connaitre la position du Gouvernement sur la mise en place d'un fonds de compensation billetterie pour les clubs sportifs professionnels pour la période durant laquelle le public ne peut assister aux compétitions sportives en 2021.

- page 2491

Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques


La question est caduque

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