Question de M. STANZIONE Lucien (Vaucluse - SER) publiée le 15/04/2021
M. Lucien Stanzione attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'opportunité de supprimer des classes, à la rentrée 2021, et ce compte tenu de la pandémie de Covid-19 et du protocole sanitaire.
Le protocole sanitaire renforcé et applicable dans les écoles et mis à jour le 1er février, préconise le non brassage des groupes et le respect des gestes barrières, dont la distanciation physique.
Les maires, les écoles, les enseignants, et les élèves ont été durement fragilisés par la crise sanitaire et la mise en œuvre, sur le terrain, des différents protocoles, notamment dans le cadre des activités péri-scolaires et de la cantine scolaire.
Cette décision est peu compatible avec la volonté du Gouvernement de dédoubler les classes. Vingt élèves par classe permettraient de respecter davantage les gestes barrières.
Il ajoute que les élus locaux n'ont pas été suffisamment associés à cette décision.
Il lui demande donc de suspendre cette décision, à tout le moins, de la reporter à la rentrée 2022, après une concertation approfondie avec les communes concernées. Ainsi, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de reconsidérer la situation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements, vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour ces élèves, donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département du Vaucluse, la part des classes de grande section, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 67 % en 2019 à 75 % en 2020. Ainsi, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans le Vaucluse était de 22,5 alors qu'il était de 22,9 à la rentrée précédente. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves a aussi connu une amélioration progressive : il est passé de 5,31 à la rentrée 2017 à 5,58 à la rentrée 2020. A la rentrée scolaire 2021, malgré une baisse prévue de 72 élèves, le Vaucluse a bénéficié de la création de 55 emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental s'est encore amélioré pour passer à 5,70 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. Dans le département de Vaucluse, à la rentrée 2020 aucune fermeture de classe n'a été constatée, et a fortiori aucune fermeture d'école en milieu rural. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 a donné lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et s'est fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires s'est poursuivie dans un esprit de dialogue constructif, jusqu'à la rentrée scolaire, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. Ce travail a été mené dans le département du Vaucluse dans le cadre du dialogue et de la concertation avec les élus sur le terrain, mais aussi lors des instances prévues. Enfin, dans tous les cas de figure, quelle que soit la configuration du nombre de classes et du nombre d'élèves, des protocoles sanitaires pour assurer la sécurité de tous dans les écoles ont été prévus et adaptés.
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