Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 01/04/2021
Question posée en séance publique le 31/03/2021
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Henno. Ma question d'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.
Madame la ministre, hier matin, on pouvait lire dans un quotidien national que les salariés pourraient être obligés de payer pour se former.
Nous n'avons pas été surpris par les chiffres que le conseil d'administration de France compétences a dévoilés.
En effet, au début de l'année 2018, lors de l'examen au Sénat du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avions tenté d'alerter le Gouvernement sur le problème du financement de la formation professionnelle et sur le devenir du 1 % formation. À l'époque, toutefois, votre volonté de recentralisation l'avait emporté, aux dépens du paritarisme et des compétences des régions.
Aujourd'hui, les faits parlent d'eux-mêmes, et les salariés comme les partenaires sociaux sont inquiets. Le manque de financement s'élèverait à près de 5 milliards d'euros pour la période allant de 2020 à 2023, et il pourrait atteindre 10 milliards d'euros sous l'effet de la crise sanitaire.
Vous avez manifesté le souhait d'ouvrir une concertation avant l'été, ce qui est une bonne initiative. Il semble urgent de réunir l'ensemble des partenaires sociaux. La suggestion que le groupe Union Centriste avait formulée, par la voix de son président, d'organiser une conférence sociale s'est heurtée au silence assourdissant du Gouvernement.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement compte traiter ce sujet important qu'est le financement de la réforme de la formation professionnelle ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion publiée le 01/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Monsieur le sénateur Henno, l'équilibre financier de France compétences est un sujet que le Gouvernement a bien identifié et qu'il suit avec une grande attention.
Nous avions d'ailleurs présenté dans le projet de loi de finances pour 2021 un objectif d'équilibre budgétaire pour 2022. Le sujet est également inscrit à l'agenda social depuis l'été dernier.
La situation actuelle s'explique, d'une part, par des facteurs conjoncturels, et, d'autre part, par des facteurs structurels, qui sont inhérents au dispositif.
La crise sanitaire a eu des conséquences sur les recettes de l'opérateur France compétences. En effet, alors que la formation professionnelle et l'apprentissage sont financés grâce aux contributions des entreprises, l'activité partielle a entraîné une baisse des ressources.
Par ailleurs, l'augmentation du nombre des contrats d'apprentissage a causé une hausse des dépenses qui sont liées à leur prise en charge. Or nous comptabilisons 500 000 contrats d'apprentissage en 2020, grâce au plan « Un jeune, une solution », malgré le contexte de la crise. C'est un record historique.
Je rappelle qu'Élisabeth Borne et le Premier ministre ont annoncé la prolongation des aides à l'apprentissage jusqu'à la fin de cette année.
La forte mobilisation du compte professionnel de formation, le CPF, est un autre élément à prendre en compte. Nos concitoyens sont en effet en train de se saisir de cet outil. À ce jour, il a déjà permis de financer un éventail extrêmement large de formations.
Depuis la rentrée, Pôle emploi ou les employeurs peuvent également abonder le CPF pour financer le reste à charge des formations des salariés.
Le ministère du travail étudie toutes les pistes pour favoriser un retour progressif à l'équilibre de France compétences. Celles-ci feront l'objet d'échanges dans le respect de la gouvernance quadripartite de l'opérateur.
M. le président. Il faut conclure.
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Dans ce cadre, nous restons à l'écoute de toute contribution de la part des parlementaires.
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.
M. Olivier Henno. Le groupe Union Centriste saisit l'occasion que lui offre cette question pour marquer deux oppositions.
Il refuse tout d'abord la création d'un ticket modérateur qui reviendrait à faire payer les salariés et les jeunes pour leur formation.
Il s'oppose ensuite à la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage et affirme sa grande inquiétude quant au financement de ces contrats et au 1 % formation.
Enfin, il souhaite réaffirmer son double attachement au paritarisme et à l'implication des régions dans la formation professionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Valérie Létard. Très bien !
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