Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 22/04/2021

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement de la formation de 16 étudiants supplémentaires en formation d'orthoptie à l'université de Paris depuis la rentrée 2020. Ces étudiants suivent une formation « en distanciel », 6 d'entre eux sont accueillis dans la Nièvre et les 10 autres à Limoges. Dans la Nièvre, la formation se déroule dans des conditions optimales : les cours théoriques suivis grâce au campus numérique de Nevers, et les stages pratiques chez les ophtalmologistes et orthoptistes du département. Or, depuis le mois de septembre, les financements correspondant à ces étudiants supplémentaires, 6 000 euros par an par étudiant, soient 96 000 euros au total pour la première année, n'ont pas été versés. Elle lui demande d'une part de débloquer dans les meilleurs délais ces sommes indispensables à la poursuite d'une formation d'ores et déjà engagée et mise en œuvre sur proposition du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et d'autre part de bien vouloir assurer la pérennité de ce financement pour les deux années à suivre.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 07/05/2021

Réponse apportée en séance publique le 06/05/2021

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 1654, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la ministre, en juillet dernier, votre ministère, en concertation avec le ministère des solidarités et de la santé, a annoncé que, au vu des résultats au baccalauréat, du nombre des candidatures et des besoins en professionnels de santé, le plan de relance comporterait un volet relatif à la création de places dans les formations du supérieur.

Un appel à candidatures a été lancé, en particulier pour les formations d'orthoptie. Seize places supplémentaires en formation d'orthoptie ont été créées – dix à Limoges et six à Nevers – pour des étudiants dépendant de l'université de Paris et réalisant un cursus délocalisé dans ces deux villes de province. Un financement de 6 000 euros par place a été annoncé pour la durée de la formation.

Ainsi, depuis septembre, six étudiants effectuent à Nevers leur formation dans des conditions optimales. Les cours à distance sont assurés avec l'encadrement de notre excellent campus numérique, grâce à la plateforme nationale d'enseignement d'orthoptie développée par le professeur d'ophtalmologie Dominique Brémond-Gignac.

Ces étudiants font leur stage en milieu hospitalier privé, chez des orthoptistes et ophtalmologistes qui les accueillent deux par deux, alors qu'il semblerait que, en région parisienne, jusqu'à vingt étudiants soient parfois accueillis pour ce stage.

Le seul bémol, madame la ministre, est qu'à ce jour le financement de ces places supplémentaires de formation, d'un montant de 96 000 euros, n'a pas été débloqué. Où en sommes-nous, madame la ministre ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice Sollogoub, à l'issue de la campagne Parcoursup 2020, un nombre important de candidatures pour les formations nouvellement intégrées aux diplômes d'orthophoniste, d'orthoptiste et d'audioprothésiste a été constaté. C'est la raison pour laquelle mon ministère a souhaité élargir le vivier d'étudiants dans ces trois formations.

Dans le cadre du plan de relance, le financement de capacités d'accueil supplémentaires à la rentrée 2020 a ainsi été acté. Les places supplémentaires ont été intégrées à Parcoursup, et l'arrêté fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année de ces formations a été modifié en conséquence. De plus, les financements prévus portent sur la durée globale de formation de chaque place nouvellement créée. Nous avons ainsi augmenté de 5 % le nombre de places en orthophonie, de 6 % en orthoptie de 3,5 % en audioprothèse. Le financement afférent alloué s'élève à 6 000 euros par étudiant, soit un montant total de 522 000 euros.

Je vous confirme que l'université de Paris bénéficiera en 2021 d'une subvention supplémentaire de 96 000 euros pour la création de ces places en orthoptie. Je souhaite d'ailleurs remercier l'université de Paris d'avoir pensé ces parcours de façon délocalisée. Comme vous l'avez indiqué, cela démontre que l'on est parfaitement capable de dispenser des formations en santé partout sur notre territoire, et dans des conditions d'encadrement parfois meilleures que dans les métropoles.

Cet engagement a été confirmé au mois d'avril à l'université de Paris. Les crédits versés au titre du plan de relance sont en cours de notification et seront reçus prochainement par l'université. Comme vous, j'estime qu'il est très important que l'État tienne ses engagements et, une fois de plus, il les tiendra.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse dont vous vous doutez qu'elle me réjouit. Vous avez évoqué l'année 2021, mais il s'agit bien de formations qui ont commencé en septembre 2020. En sommes-nous d'accord ? (Mme la ministre acquiesce.)

J'espère que nous aurons le plaisir de vous recevoir à Nevers pour vous présenter cette formation et vous montrer qu'il s'agit réellement d'un modèle « gagnant-gagnant », qui nous permet de proposer aux étudiants des terrains de stage d'excellence dans des territoires sous-dotés.

Je me permets d'ailleurs de vous suggérer de généraliser ce système à d'autres formations et, surtout, de le pérenniser à Nevers. Je vous demande donc de nouveau des fonds, cette fois pour demain et après-demain, car il serait vraiment dommage que cette expérience s'arrête en cours de route.

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