Évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Madame la secrétaire d'État, je souhaite interroger le Gouvernement, une nouvelle fois, sur l'impact des nuisances provoquées par les infrastructures ferroviaires des lignes à grande vitesse (LGV) et sur les solutions à envisager pour les riverains.

Je tiens à remercier M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, pour le courrier qu'il nous a adressé tout récemment, au sein duquel il nous donne des précisions sur les arrêtés qu'il lui incombe de prendre aux termes des dispositions introduites dans le code de l'environnement par la loi d'orientation des mobilités (LOM) sur la prise en compte des pics événementiels et des vibrations dans le calcul des nuisances.

Cela dit, vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que les échéances que vous envisagez, à savoir la fin de 2022, suscitent chez nous des interrogations quant à leur acceptabilité pour le vécu des riverains.

Par ailleurs, de nombreux points sur lesquels il me semble particulièrement important de revenir restent en suspens aujourd'hui, alors qu'ils mériteraient d'être précisés, comme l'expose clairement le courrier que nous vous avons adressé avec plusieurs collègues parlementaires.

Nous avons notamment des appréciations divergentes quant au temps de transport additionnel qu'entraînerait une diminution de la vitesse des trains ; notre expert le quantifie à sept minutes pour le trajet Le Mans-Rennes, ce qui est loin des vingt minutes que vous annoncez.

Nous avons également une appréciation différente de la manière dont vous envisagez la mise en œuvre concrète de la séquence dite « ERC » – éviter, réduire, compenser –, qui est au cœur du processus d'évaluation environnementale de tout projet, depuis sa conception et pendant toute sa durée de vie. Les mesures compensatoires ne sont actuellement pas garanties, alors qu'elles font l'objet d'une obligation de résultat dont les maîtres d'ouvrage sont débiteurs.

Pour toutes ces raisons, je regrette les atermoiements récurrents autour de ce dossier que nous portons auprès du Gouvernement depuis 2018. À ce titre, je réitère ma volonté d'être reçu, ainsi que mes collègues parlementaires cosignataires de ce courrier, par M. Djebbari ou ses services.

Des solutions existent, notamment en matière de protection phonique. Nous nous devons de les faire émerger le plus rapidement possible pour l'ensemble des riverains de ces lignes, qui sont quotidiennement confrontés à des nuisances sonores.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur de Nicolaÿ, vous nous interrogez sur l'évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires.

Je tiens à vous réaffirmer que le Gouvernement a pleinement conscience des impacts relatifs à ces nuisances sonores pour les riverains ; nous nous employons à répondre à leurs attentes et à les réduire activement.

Ces problématiques sont souvent évoquées pour les LGV Bretagne-Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique, qui ont été mises en service en juillet 2017 et dont je crois qu'elles vous sont chères.

Le Gouvernement agit avec détermination, d'abord en réalisant des travaux qui permettront de réduire ces nuisances aux abords des deux LGV. Ces travaux sont en cours. Pour la LGV Bretagne-Pays de la Loire, 11 millions d'euros sont déjà prévus. Pour la LGV Sud Europe Atlantique, une réflexion est menée ; une convergence doit être trouvée avec les conseils régionaux de Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire.

Ensuite, nous travaillons sur les normes et la qualification du bruit. Quand ces nuisances sont avérées, en dépit du respect global de la réglementation, elles seraient liées non pas à un niveau de bruit régulier, mais à des pics de bruit élevé lors du passage des trains.

Sur ce deuxième point, les travaux se poursuivent, en lien notamment avec l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires et sur la base des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Grâce à la loi d'orientation des mobilités, deux avancées vont permettre de mieux prendre en compte ces pics de bruit, au travers de l'arrêté prévu à l'article 90 de cette loi, et de mieux intégrer également les vibrations des infrastructures de transport ferroviaire, au travers de l'arrêté prévu à son article 91.

Ces arrêtés devraient être pris courant 2022. Vous souhaiteriez, comme nous, qu'ils soient pris plus rapidement ; néanmoins, malgré tout l'intérêt de cette entreprise, les indicateurs et les méthodes doivent être affinés.

Toutes les solutions existantes doivent également être étudiées. Plusieurs consultations obligatoires, dont celle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), doivent être menées et un consensus final doit être recherché. Ces travaux permettront d'enrichir les connaissances et d'améliorer les pratiques en matière d'évitement, de réduction et de compensation des impacts, la fameuse séquence ERC que vous avez évoquée à juste titre et à laquelle je suis également très attachée.

Enfin, si la réduction de vitesse a bien été envisagée, des études rigoureuses ont été menées à ce sujet et nous pouvons, me semble-t-il, retenir les conclusions du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur ce point : cette approche ne paraît pas pertinente.

Soyez donc assuré, monsieur le sénateur, que nous sommes pleinement mobilisés aux côtés des riverains.

M. le président. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour la réplique.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Merci pour vos réponses, madame la secrétaire d'État, mais je ne suis pas sûr que les riverains considèrent que vous et vos collègues êtes pleinement mobilisés !

Il y a trois choses importantes pour nous.

Premièrement, nous voulons que les parlementaires soient quand même reçus par M. Djebbari ou ses services, afin de lui expliquer notre position.

Deuxièmement, nous demandons au Gouvernement l'accélération de l'élaboration de ces arrêtés et des rapports demandés à l'Anses et au Conseil national du bruit.

Troisièmement, il faut que des murs de protection phonique, environnementaux ou photovoltaïques, soient mis en place par Eiffage, par la SNCF, ou par l'État, afin de déterminer si ces impacts acoustiques ne peuvent pas être réduits de la sorte.