Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 25/03/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de proroger le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage sans exclusion.
En effet, il semblerait qu'une part importante des jeunes diplômés du supérieur éprouve des difficultés persistantes à trouver un emploi ou un contrat d'apprentissage dans le contexte de crise sanitaire actuel. Une récente étude sur l'insertion professionnelle des diplômés Bac+5 confirme ainsi un net recul des embauches, du fait des difficultés et incertitudes auxquelles font face les entreprises.
Il convient donc de ne pas modifier, après le 31 mars 2021, les conditions d'éligibilité au dispositif exceptionnel de soutien public à l'embauche des jeunes ou à l'apprentissage. Un « resserrement » aux jeunes dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC ou une exclusion des aides à l'apprentissage pour les formations de niveau master, aggraverait la situation déjà difficile de ces jeunes et constituerait une rupture d'égalité injuste et contre-productive.
La crise n'ayant pas épargné les jeunes ayant suivi des formations supérieures longues, ceux-ci ne devraient pas être pénalisés par le Gouvernement d'autant que la relance de notre économie nationale requiert la participation de l'ensemble de nos jeunes diplômés.
Une focalisation des aides sur les plus faibles niveaux de rémunération ne ferait en outre qu'accélérer, avec l'extension du télétravail, l'exode de ces jeunes diplômés du supérieur vers des pays voisins où les charges sociales sur ces niveaux de rémunération sont bien plus faibles, et où l'économie pourrait se rétablir plus rapidement qu'en France.
Par conséquent, il lui demande que le dispositif exceptionnel de soutien public à l'embauche et à l'apprentissage soit prorogé en l'état pour 6 mois après les 31 mars 2021, pour tous les jeunes.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 28/04/2022
Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conditions d'embauche des jeunes et à leur formation initiale. L'apprentissage est une voie de formation d'excellence à tous les niveaux de formation, du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) au bac+5. La loi dite « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a opéré une profonde mutation dans le champ de la formation professionnelle, et notamment de l'apprentissage, qui a, de ce fait, connu un développement historique, en atteignant près de 526 000 contrats signés en 2020. L'apprentissage dans le supérieur a sensiblement augmenté ces dernières années. Le nombre de nouveaux contrats préparant au minimum un bac+2 est passé de moins de 20 % en 2015 à 35,6 % en 2020 et a même augmenté de près de 10 points entre 2019 et 2020. L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis prévue dans le cadre du plan de relance permet à toutes les entreprises (sous certaines conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés) de bénéficier d'une aide de 5 000, pour un apprenti mineur, et jusqu'à 8 000 pour un apprenti majeur, recruté depuis le 1er juillet 2020. Elle concerne tous les diplômes et titres à finalité professionnelle, du niveau CAP jusqu'au niveau master (bac +5). Cette aide, est délivrée pour la première année d'exécution de chaque contrat d'apprentissage. Cette aide a fait l'objet d'une prolongation dans les mêmes conditions, et notamment les mêmes conditions de diplôme, pour tous les contrats signés jusqu'au 30 juin 2022. Par ailleurs, l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, mise en place au 1er août 2020, a été conçue comme une aide temporaire d'urgence visant à soutenir l'emploi des jeunes au sortir de la crise sanitaire. Initialement prévue jusqu'au 31 janvier 2021, elle a été prolongée une première fois jusqu'au 31 mars 2021. Puis, la sortie de crise se profilant, elle a été prolongée à nouveau jusqu'au 31 mai 2021 pour les seules embauches de jeunes dont la rémunération horaire est inférieure à 1,6 fois le SMIC. Dans un contexte où le taux d'emploi des 15-24 ans a rebondi de 4,6 points sur un an au deuxième trimestre 2021, après une chute de 3,4 points au premier semestre 2020, cette dernière prolongation a permis de poursuivre l'accompagnement des jeunes les plus susceptibles de rencontrer des difficultés d'insertion dans le marché de l'emploi, tout en amorçant l'extinction progressive de cette aide conjoncturelle qui n'avait pas vocation à être pérennisée. Le Gouvernement met ainsi tout en uvre pour accompagner les jeunes sur le marché du travail, aussi bien pour leur formation initiale en apprentissage que pour leur première embauche, dans un contexte de tension économique.
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