Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 25/03/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la gestion du harcèlement scolaire et notamment le cyberharcèlement au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE). La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire du 5 novembre 2020 a permis de constater les progrès effectués en France dans la prise en charge de ces situations. Néanmoins, le cyberharcèlement continue de croître au moyen des outils de communication que les jeunes utilisent de plus en plus tôt. Il existe des actions mises en place au niveau national : une politique de formation du personnel éducatif, des référents harcèlement au sein des académies, ainsi que des ambassadeurs collégiens et lycéens pouvant venir en aide à leurs camarades. Néanmoins, de telles possibilités ne semblent pas exister dans les établissements français à l'étranger. Elle s'interroge sur les structures d'accompagnement et de prévention mises en place au sein du réseau de l'AEFE, quel que soit le statut de l'établissement, ainsi que sur la formation des professeurs et intervenants pédagogiques en la matière.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/06/2021
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, attache la plus grande importance à la question particulièrement grave et sensible du harcèlement scolaire, et notamment du cyber harcèlement, au sein du réseau des 540 établissements d'enseignement français à l'étranger répartis dans 138 pays. À ce stade, aucun élément tangible ne permet de caractériser une augmentation du phénomène de harcèlement ou de cyber harcèlement dans le réseau. L'AEFE est particulièrement vigilante et conduit des actions concrètes pour prévenir et sanctionner le harcèlement et le cyber harcèlement afin de faire des établissements du réseau des lieux d'apprentissage dans le respect de chaque personne. Elle s'attache à mettre en uvre les dispositifs de prévention nécessaires dans les établissements, tous homologués par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Ainsi de nombreuses actions sont organisées à l'intention des personnels : - en matière de sensibilisation, les outils du MENJS sont couramment utilisés : présentation du "Protocole de harcèlement entre élève"et du site institutionnel"Non au harcèlement"dont le guide"Que faire pour agir contre le harcèlement dans mon école ? ", avec un accent mis sur le protocole de traitement face à une situation de harcèlement ; - l'AEFE travaille également à former les personnels sur ces questions, en lien avec le MENJS. Ainsi, un cycle de conférences est engagé depuis mars 2021 avec la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du MENJS à destination de tous les chefs d'établissement, adjoints et directeurs d'écoles du secteur Europe du réseau de l'AEFE ; - le plan de formation continue de l'AEFE pour 2021-2022, déployé dans l'ensemble du réseau, prévoit des stages sur cette thématique, par exemple "Formation d'équipes ressources harcèlement" ; - la question du harcèlement est également intégrée dans le contenu de stages plus généraux comme "Comment construire le parcours citoyen des élèves à l'école élémentaire ? "ou"vie scolaire" et sera présente dans les séminaires de rentrée, par exemple en Afrique. La situation en Amérique du Nord est particulière à cet égard, dans la mesure où, conformément au droit local, une formation organisée par des prestataires locaux est obligatoire pour les établissements, chaque école intégrant un volet harcèlement dans son règlement intérieur. La thématique du harcèlement est néanmoins abordée chaque année dans le cadre de la formation des conseillers principaux d'éducation sur la zone et dans une formation sur le climat scolaire. Les élèves sont, quant à eux, sensibilisés dans le cadre des conseils de vie collégienne ou lycéenne, mais également grâce à des pratiques pédagogiques de coopération ou des opportunités d'engagement citoyen qui leur sont offertes. Si la question du harcèlement doit être traitée avec des réponses spécifiques, elle doit tout autant relever d'une action plus globale en termes de climat scolaire en établissement (construction inter degré d'un parcours citoyen, travail collectif sur la justice scolaire, sujet des sanctions, de la médiation et autres pratiques restauratives, cohérence des postures et pratiques éducatives des personnels d'éducation et d'enseignement, alliance éducative avec les familles, travail sur la qualité de vie à l'école, à l'instar de l'action "bien-être pour bien apprendre et bien enseigner"). L'interlocuteur premier de la famille est le chef d'établissement ; en cas de sanctions, celles-ci doivent être définies et exécutées à ce niveau. Enfin, au siège de l'AEFE, l'Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) "vie scolaire", qui prendra ses fonctions le 1er septembre 2021, aura dans ses missions ce dossier prioritaire.
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