Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - INDEP-A) publiée le 18/03/2021

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°19884 posée le 07/01/2021 sous le titre : " Attroupements dans la rue devant les bars ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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