Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 18/03/2021

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la possibilité, pour les citoyens qui le souhaitent, d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré.

Après deux périodes de confinement prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, du 17 mars au 11 mai 2020 puis du 30 octobre au 15 décembre 2020, la démocratie locale a de nouveau été fortement impactée depuis le 16 janvier 2021, à cause notamment du couvre-feu imposé à 18 h, mettant entre parenthèses la participation à la vie démocratique pour le public qui s'y intéresse, et ce pour une durée indéterminée. Certains citoyens se sentent ainsi tenus à l'écart du jeu démocratique local.

La foire aux questions (FAQ) de la direction générale des collectivités locales relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire, mise à jour le 16 février 2021, précise bien pourtant qu'avec une certaine organisation, les séances des conseils municipaux peuvent être ouvertes au public, ou a minima qu'une publicité des débats en direct soit assurée.

Il est à déplorer que de nombreuses communes ne le font pas, seul le cercle restreint des élus participant à cette vie démocratique au rythme bien souvent d'une fois par mois et alors que des décisions engageant l'avenir de la population concernée soient prises.

Compte tenu du fonctionnement effectif de certaines communes, et notamment celles de moins de 1 000 habitants, l'affichage des comptes-rendus et procès verbaux des séances, lorsqu'il est fait, ne permet pas de pallier le défaut de publicité des débats, notamment du fait de certaines carences. La présence des citoyens aux séances des conseils municipaux est essentielle, d'autant plus en l'absence d'opposition constituée dans les communes de moins de 1 000 habitants, les comptes rendus et les procès-verbaux ne pouvant se substituer à cette présence physique.

Les citoyens qui le souhaitent, profondément attachés à la vie de leur cité et à leurs droits et devoirs, sont désireux de pouvoir assister aux séances des conseils municipaux de leur commune, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation que les salle des fêtes communales permettent bien souvent de respecter sans difficulté. Il en va de la démocratie locale.

Il lui demande de prendre des mesures afin de garantir le droit aux citoyens qui le souhaitent d'assister aux séances des conseils municipaux, au moyen par exemple d'une dérogation pour y assister qui pourrait figurer sur les attestations de déplacement dérogatoire, et ce notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants, que ce soit dans le cadre d'un couvre-feu ou d'un confinement stricte.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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