Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 18/03/2021
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la détresse des éleveurs ovins en Saône-et-Loire suite aux attaques du loup.
Absent du territoire depuis 1920, le loup est réapparu dans le département de Saône-et-Loire à l'automne 2020, causant en quelques semaines une quarantaine d'attaques expertisées qui ont tué plus de 200 bêtes, en particulier dans le Charolais. Ces attaques ont profondément traumatisé les éleveurs et viennent encore augmenter les difficultés d'un secteur ovin déjà éprouvé par la crise sanitaire. Face à ces difficultés, la préfecture de Saône-et-Loire a activé le plan loup et des tirs ont permis de prélever un spécimen au début de l'hiver.
Aujourd'hui, à l'approche du printemps et de la mise en pâturage des troupeaux, l'inquiétude est grande chez les éleveurs quant au risque de nouvelles attaques. Le territoire de Saône-et-Loire est aujourd'hui un front de colonisation du loup bien connu des spécialistes et les attaques risquent de devenir fréquentes.
Certes, des aides économiques pour équiper et sécuriser les éleveurs ont été consenties par l'État dans le cadre du plan loup, mais elles ne sont pas suffisantes et loin d'être efficaces compte tenu de la configuration paysagère et topographique du Charolais, caractérisé par un bocage morcelé et constitué de petites parcelles. Aujourd'hui, les exploitations agricoles ne peuvent pas équiper toutes leurs parcelles de protections électriques, coûteuses, contraignantes par le morcellement des parcelles, et peu utiles car facilement franchissable par ce prédateur. Des chiens de protection des troupeaux (de type « patous ») sont également proposés aux éleveurs mais les retours d'expériences dans les Alpes témoignent des difficultés liées à la cohabitation de ces chiens avec le voisinage.
Depuis une trentaine d'années, la filière ovine de Saône-et-Loire connaît une véritable renaissance autour de la race du mouton charolais, connu pour ses aptitudes bouchères. Elle vit aujourd'hui dans la crainte de nouvelles attaques, et les exploitations qui avaient fait le pari de la diversification se questionnent aujourd'hui sur la viabilité de cet équilibre économique déjà durement éprouvé par la baisse du prix de la viande et par la chute des ventes pendant la crise sanitaire.
Il souhaite savoir si le Gouvernement entend apporter des solutions fortes à la détresse et à l'angoisse des éleveurs ovins du Charolais compte tenu de la difficulté à protéger les troupeaux et de l'inadaptation des moyens de protection imposés par le plan Loup, en déclarant la Saône-et-Loire comme zone difficilement protégeable.
- page 1715
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/06/2021
La Saône-et-Loire est un département en front de colonisation du loup où un spécimen a été responsable de nombreuses attaques en 2020. Pour répondre à la détresse des éleveurs impactés, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mobilisé deux enveloppes successives de crédits dits « d'urgence » pour un montant total de 60 000 euros, ce qui a permis de mettre à disposition des éleveurs des filets électrifiés et de constituer des parcs de regroupement nocturne. Quelques effaroucheurs sonores et lumineux leur ont également été prêtés. Par ailleurs, la brigade mobile d'intervention grands prédateurs terrestres de l'office français de la biodiversité, s'est rendue dans le département dès la semaine du 14 au 18 septembre 2020. Celle-ci a pu analyser le territoire sur lequel les attaques sont survenues, et former les louvetiers et chasseurs à la mise en uvre des tirs de défense. Compte tenu de la poursuite des attaques dans le courant de l'automne, deux arrêtés préfectoraux ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement ont été pris courant octobre 2020. C'est finalement à l'occasion d'un tir de défense renforcé intervenu le 13 novembre 2020 que le spécimen à l'origine des attaques a pu être abattu. Par arrêté du 23 décembre 2020 modifié le 8 mars 2021, le préfet de Saône-et-Loire a classé 88 communes en cercle 2 et l'ensemble des autres communes du département en cercle 3, ouvrant ainsi un accompagnement financier pour les éleveurs, dans le cadre du programme de développement rural régional, des dépenses de protection des troupeaux relatives aux clôtures électriques (cercle 2 uniquement) et aux chiens de protection (cercles 2 et 3). La situation des éleveurs de plaine situés en front de colonisation, notamment en Côte-d'Or et Saône-et-Loire, fait l'objet d'une attention particulière. Pour ceux d'entre eux qui conduisent leur troupeaux en petits lots répartis dans de nombreuses parcelles, afin notamment de valoriser les inter-cultures, la mise en place de clôtures électriques renforcées peut s'avérer à la fois coûteuse et contraignante en entretien, compte tenu de la présence fréquente de haies, ce qui limite le déploiement de moyens de protection des troupeaux contre la prédation. Au vu de ce contexte, conformément au III de l'article 6 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, un troupeau ou une partie d'un troupeau pourra être reconnu (e) comme ne pouvant être protégé (e) par le préfet de département. Cela permettra aux éleveurs concernés de bénéficier d'autorisation de tirs de défense ainsi que, pour ceux situés en cercle 1, d'indemnisations en cas de dommages répétés. La mise en uvre de cette mesure à caractère dérogatoire doit cependant rester exceptionnelle, l'orientation générale étant de privilégier la protection des troupeaux. Elle se fera au cas par cas, sur la base d'une analyse technico-économique et après avis du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup. La déclinaison opérationnelle et locale de cette mesure fait actuellement l'objet de travaux pilotés par le préfet de département, associant les organisations professionnelles agricoles et les services de coordination du plan loup. Par ailleurs, afin de reconnaître la valeur patrimoniale génétique du troupeau en cas de dommage, le dispositif d'indemnisation a été aménagé. Ainsi, l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx prévoit la possibilité d'être indemnisé au-delà du montant prévu par le barème si la valeur marchande d'un animal est supérieure de 50 % au montant prévu dans le tableau et ce sur présentation de justificatifs. Cette disposition concerne des animaux élevés conformément au cahier des charges d'un signe de qualité, ou inscrit au livre généalogique d'un organisme de sélection, comme cela est le cas pour une partie des ovins charolais présents en Saône-et-Loire. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est déterminé, avec l'ensemble du Gouvernement, à agir dans le sens de la préservation de la biodiversité et de la sauvegarde du pastoralisme, dont le maintien est déterminant pour le bon développement économique, social et écologique des territoires.
- page 3683
Page mise à jour le