Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 11/03/2021
M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des professionnels du sport, rattachés à la catégorie des loisirs sportifs marchands. Ces salles de sport, fermées administrativement depuis de longs mois, sauf pour quelques catégories ciblées de personnes, bénéficient de l'aide du fonds de solidarité, qui ne suffit malheureusement pas à compenser les pertes colossales que subissent ces entrepreneurs. De plus, l'allongement du délai de versement (trois mois s'écoulent en effet entre la déclaration de l'entrepreneur et le versement de la somme) n'arrange en rien la situation financière de nombre des établissements, pour certains au bord de la faillite. Ce phénomène pousserait plusieurs d'entre eux à ouvrir, via la production de faux documents qui justifieraient l'éligibilité de leurs clients au régime dérogatoire.
Il souhaiterait ainsi connaître la position du Gouvernement par rapport à ce secteur d'activité, et par là même connaître la date de mise en place de la compensation à hauteur de 70 % des charges fixes qui serait en l'espèce d'un grand secours.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/12/2021
Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences de la crise sanitaire pour les salles de sport durement touchées ainsi que des inquiétudes et des attentes légitimes de ces entreprises qui ne pouvaient accueillir du public et continuer leur activité économique. Face à cette situation, le fonds de solidarité avait été renforcé pour les accompagner, et les salles de sports ont en outre pu accéder au dispositif coûts fixes sans condition de chiffre d'affaire minimum, afin d'obtenir la compensation des charges fixes inhérente à ces structures, en complément de l'activité partielle et des exonérations de cotisations patronales. Cet accompagnement a permis aux salles de sports de rouvrir dans des conditions économiques satisfaisantes.
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