Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 04/03/2021
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des horticulteurs.
La filière des horticulteurs a subi d'importantes pertes financières avec la crise sanitaire liée à la Covid-19. Elle estime ainsi à 100 M€ les stocks de végétaux détruits et les coûts de destruction. Si l'État s'est engagé à compenser le quart de ce montant, les entreprises du secteur ne devraient bénéficier de ces aides que dans plusieurs mois alors même que leur trésorerie ne leur permet pas d'attendre.
La profession s'inquiète des futures décisions qui pourraient être prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, et alors que le printemps représente 50 % du chiffre d'affaires de cette filière. La fermeture des rayons horticoles au public dans les points de vente (fleuristes, jardineries, producteurs détaillant
), comme cela a pu être le cas lors des périodes de confinement en 2020, représenterait un nouveau préjudice important pour ce secteur et pourrait avoir pour effet la fermeture définitive d'entreprises et la destruction d'emplois. La filière estime déjà à 3000 le nombre d'entreprises ayant cessé leur activité en 2020.
Au-delà des aspects économiques, la filière horticole souligne l'importance de son activité pour la santé physique et mentale des personnes et pour l'environnement par l'approvisionnement en végétaux français, et non importés, des projets de végétalisation.
Aussi, il lui demande de bien vouloir donner de la visibilité à la filière horticole pour les prochains mois, et notamment en cas de nouvelles mesures de confinement, et souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre pour soutenir cette filière affectée par la crise sanitaire.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/05/2021
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Dans ce contexte, la filière horticole a été confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Elle a su s'adapter en développant de nouveaux modes de commercialisation, notamment par la mise en place de vente en drive. Dans cette période de crise liée au covid-19, le Gouvernement est aux côtés de tous les chefs d'entreprise et tous les salariés. Aussi, les entreprises horticoles impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien du Gouvernement ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation maintient des échanges réguliers avec les représentants de la filière afin d'apporter des réponses spécifiques et complémentaires. Une aide nationale de 25 millions d'euros (M) en faveur de l'horticulture a été établie en concertation avec les représentants de la filière. Les discussions avec la filière sur ses modalités ont abouti en fin d'année 2020. La Commission européenne vient de valider le dispositif qui a été ouvert lundi 29 mars sur le site de FranceAgriMer. Dans le cadre du plan de relance 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agro-écologique, priorité gouvernementale et sociétale et de nombreuses mesures peuvent bénéficier à la filière horticole. Parmi les différentes mesures de ce plan, les professionnels de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage peuvent en particulier bénéficier d'un accompagnement pour les projets permettant de développer la structuration de la filière dans le cadre d'un appel à projet du plan de relance doté de 50 M. D'autres mesures sont aussi accessibles à ces secteurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a également apporté en 2020 un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière auprès des consommateurs, à hauteur de 45 000 euros. Les autorisations pour la poursuite des chantiers du paysage et de l'ouverture des points de vente du secteur seront étudiés en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Pour autant, en 2020, les chantiers du paysage étaient autorisés et des adaptations du confinement ont déjà été implémentées lors de la prise des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, notamment pour les commerces proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières. Enfin, le Gouvernement a procédé à des adaptations lors de l'adoption des nouvelles mesures de restriction liées à la crise sanitaire en autorisant l'ouverture des commerces de fleurs et plantes par le décret 2021-296 du 19 mars 2021. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social auquel il convient de faire face collectivement. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.
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