Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 04/03/2021

M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 et, en particulier, sur l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du vaccin Moderna.

Un flacon de vaccin Moderna contient en principe dix doses. Or, selon les constatations des professionnels de santé du département de la Haute-Sâone, il s'avère qu'un flacon en contient systématiquement onze sans que cette dose supplémentaire puisse être injectée.

Averti d'une part des contours de l'AMM délivrée par l'agence du médicament qui limite le nombre d'injections, mais déplorant d'autre part la faible montée en charge de la vaccination, il l'interroge sur l'hypothèse d'une révision de la doctrine pour assurer dans les meilleurs délais la vaccination de nos concitoyens.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/09/2021

Le ministère des solidarités et de la santé a publié une fiche technique à destination des professionnels de santé afin de préciser les conditions d'utilisation des doses surnuméraires. A travers la liste de diffusion de message DGS-Urgent, les professionnels de santé ont été automatiquement alertés de ces nouvelles indications. Cette fiche technique rappelle aux professionnels de santé l'impératif d'utiliser de manière optimale les doses de vaccins afin d'éviter toute perte. Il convient dès lors d'actionner les leviers qui permettent d'accroître le volume de doses disponibles dans un flacon, lorsque cela est possible et dans le respect des bonnes pratiques. Par ailleurs, il est rappelé qu'aucune dose de vaccin, quel qu'il soit, pouvant être extraite d'un flacon ne doit être jetée (voir la fiche pratique du portfolio : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_-_utilisation_des_doses_surnumeraires.pdf). Sur le sujet spécifique du vaccin Moderna, il est rappelé qu'il est parfois possible d'extraire une 11ème, voire une 12ème dose des flacons. Le matériel mis à la disposition par l'Etat dispose également des caractéristiques requises pour une telle opération. Cependant, cette situation ne se rencontrant que ponctuellement, aucune consigne générale et obligatoire ne peut être donnée. Il revient donc aux professionnels de santé, au cas par cas, d'estimer si l'obtention dans la solution résiduelle du flacon, d'une 11ème voire d'une 12ème dose, est possible, en veillant au respect des bonnes pratiques applicables. En faisant l'hypothèse qu'une 11e dose est systématiquement extraite, les volumes disponibles s'accroîtraient en conséquence de plus de 10%. Considérant les livraisons hebdomadaires du mois d'avril, ces extractions supplémentaires représenteraient un surcroît de doses disponibles de l'ordre de quelques dizaines de milliers doses par semaine.

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