Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 25/02/2021
M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les archives françaises demeurées en Algérie après l'indépendance.
L'accès à ces archives demeure très complexe pour les associations et les ressortissants français puisqu'aucun document n'est accessible à partir des archives algériennes. Il semblerait par ailleurs que toute demande de visa pour une consultation sur place doit être agréée par le gouvernement algérien, le directeur général des archives nationales algériennes et les responsables des wilayas.
À l'inverse, les ressortissants algériens qui souhaitent consulter les archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence peuvent y avoir accès librement et gratuitement sur place ou sur le site internet.
Cette absence de réciprocité des conditions d'accès aux archives est préjudiciable pour nos ressortissants et doit être corrigée dans les plus brefs délais. C'est pourquoi il souhaite connaître l'avancée des négociations avec le gouvernement algérien à ce sujet.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 24/06/2021
Depuis de nombreuses années, le ministère de la culture s'est engagé de manière significative en faveur d'un large accès des usagers aux archives de la présence française en Algérie. C'est ainsi, notamment, que les Archives nationales d'outre-mer, à Aix-en-Provence, qui conservent les quelque 7,5 kilomètres d'archives rapatriées à l'issue de la guerre d'Algérie, ont pu mener à bien le classement de 75 % de ces fonds et mettre en ligne plus d'1,7 million d'images numérisées. Pour la période 2020 à 2024, elles se sont par ailleurs fixé un programme de travail ambitieux, qui prévoit le lancement de nouveaux chantiers de classement de fonds emblématiques (ministère du Sahara, secrétariat général du Gouvernement général de l'Algérie ), la mise en ligne complète des instruments de recherche existants et la poursuite de la numérisation, dans l'optique d'une mise en ligne de 390 mètres linéaires d'archives à l'horizon 2024. Dans le même temps, la coopération dans le domaine archivistique avec l'Algérie, relancée en 2009 à la faveur d'un accord signé entre la direction des Archives de France et la direction générale des Archives nationales d'Algérie, s'est renforcée. Elle a donné lieu à la constitution d'un groupe de travail associant, côté algérien, la direction générale des Archives nationales et le ministère de la défense nationale et, côté français, les ministères des armées, de l'Europe et des affaires étrangères et de la culture. Réuni à six reprises entre 2012 et 2016, il a permis de jeter les bases d'un dialogue constructif en matière de coopération archivistique, notamment sur les thématiques du statut et de la domanialité des archives de la présence française en Algérie, de la reconstitution de l'état-civil des Français d'Algérie, de la formation des archivistes algériens, ou encore du partage réciproque des inventaires d'archives conservées en France et en Algérie. S'il importe de rappeler que les règles qui encadrent l'accès aux archives conservées en Algérie relèvent de la seule souveraineté de ce pays, le ministère de la culture souhaite qu'une prochaine relance du groupe de travail franco-algérien permette de poursuivre le dialogue et la coopération de part et d'autre de la Méditerranée en matière d'archives, d'histoire et de mémoire, qui bénéficient tant aux Français qu'aux Algériens.
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