Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - INDEP-A) publiée le 18/02/2021
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'éclairage nocturne des commerces en agglomération.
En effet, malgré l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, de nombreux commerces laissent leur éclairage allumé bien après leur fermeture, parfois toute la nuit. Cela concerne l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments, mais également l'éclairage des façades des bâtiments, occasionnant de fait une pollution lumineuse importante. Selon l'arrêté suscité, les éclairages intérieurs doivent être éteints au maximum une heure avant la fin de l'occupation des locaux, et les illuminations des façades au plus tard à 1 heure. De nombreux excès continuent cependant d'être recensés, lesquels sont incompatibles avec la ligne de défense de l'environnement. Les objectifs écologiques ne peuvent en effet être atteints sans une action conjointe émanant de tous nos concitoyens.
Il lui demande ainsi si un renforcement des contrôles peut-être envisagé afin de faire respecter la législation en vigueur par les tenants desdits bâtiments. Dans un cadre plus large, il souhaite savoir si une généralisation des luminaires à basse consommation (de type diode électroluminescente) est à l'étude ; de tels éclairages permettent en effet une augmentation des bénéfices économiques et environnementaux non négligeables. Enfin, il s'enquiert d'un éventuel développement des campagnes de sensibilisation à la protection de l'environnement actuellement mises en oeuvre.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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