Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SER) publiée le 18/02/2021

Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en place du dispositif des « tuteurs ». Pour mémoire, celui-ci doit permettre à près de 20 000 tuteurs (étudiants en 3ème année de licence) d'accompagner les étudiants de première et de deuxième année de cycle universitaire dans un contexte pédagogique et sanitaire particulièrement difficile.

Cet accompagnement s'étend sur cinq mois, à raison de dix à quinze heures par semaine, et les tuteurs sont recrutés dans le cadre de l'emploi étudiant défini par les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants du code de l'éducation. Mais si ce dispositif est bien accueilli au sein des universités, il n'est pas sans poser problème quant à sa mise en œuvre, du fait de critères trop rigides. En premier lieu, le nombre d'heures imposées aux tuteurs apparaît trop important. En effet, en parallèle, ces derniers doivent poursuivre leurs propres études et l'engagement qui est le leur ne doit pas, in fine, les pénaliser. D'autre part, les établissements souhaiteraient avoir plus de latitude pour se saisir du dispositif et pouvoir lui conférer sa pleine portée.

En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend revoir la circulaire afin d'assouplir les critères de mise en œuvre du dispositif des « tuteurs » afin qu'il puisse être un véritable instrument au service de l'accompagnement des étudiants et dans un état d'esprit de confiance envers les universités.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 06/05/2021

Afin de soutenir massivement les étudiants impactés par la crise sanitaire, le Premier ministre a annoncé la création de 20 000 emplois étudiants supplémentaires. Ces emplois renforcent le soutien et la solidarité par les pairs dans cette période exceptionnelle. Ils se déploient dans l'ensemble des universités, partout sur le territoire. Par ces emplois, la ministre chargée de l'enseignement supérieur entend accompagner massivement tous les étudiants, tout en permettant à plus de 20 000 d'entre eux de disposer d'un emploi adapté à la réussite académique et à la poursuite des cours. Ces emplois viennent compléter la création de 1 600 emplois de référents dans les CROUS, dont la principale mission, en cette période de pandémie, est de maintenir le lien social pour l'ensemble des résidents, en particulier les étudiants en situation de précarité ou de fragilité. L'emploi étudiant, tel que défini dans les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants du code de l'éducation, permet de contribuer à la vie dans les universités et dans les campus. Il a l'avantage de s'adapter aux horaires de formation. De plus, l'emploi étudiant peut également être valorisé conformément au décret n° 2017-962 du 10 mai 2017. Dans le contexte de la crise sanitaire, les établissements se sont appropriés ce dispositif pour adapter ces emplois. L'utilisation du numérique a permis également de repenser les temps d'accompagnement en introduisant des échanges à distance. Afin d'accompagner au mieux les établissements et faciliter la mise en place de ces 20 000 emplois étudiant, un guide de bonnes pratiques sur l'emploi étudiant a été diffusé en décembre 2020.

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