Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 18/02/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos du blocage de certaines aides agricoles du plan de relance.
Il rappelle que, pour faire face à la crise sanitaire, le plan de relance contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière.
Ces dispositifs visent à accompagner les entreprises agricoles et agroalimentaires dans leurs démarches d'adaptation au changement climatique et d'approvisionnement des Français en produits sains, durables et locaux.
Ils comportent notamment une aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique, pour la période du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022, gérée par FranceAgriMer.
Compte tenu du grand nombre de demandes déposées relatives à cette enveloppe, ce guichet est désormais clos, comme cela est précisé sur le site de FranceAgriMer. Cette situation inquiète la profession agricole, en particulier les jeunes agriculteurs pour lesquels ce soutien à l'investissement est décisif quant à la poursuite de leurs projets.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prolonger ce dispositif en faveur du renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique, et dans quelles conditions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 26/08/2021
Le plan « France Relance » contient plusieurs dispositifs de soutien à l'acquisition d'agroéquipements lancés début janvier 2021 et opérés par FranceAgriMer : - le programme d'aide aux investissements pour la réduction des intrants (dénommé « prime à la conversion des agroéquipements ») ; - le programme d'aide aux agroéquipements de protection face aux aléas climatiques ; - le programme d'aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales. La prime à la conversion des agroéquipements a été clôturée le 27 janvier 2021, suite à un nombre important de demandes déposées en quelques semaines. Ce dispositif, initialement doté de 135 M, a été abondé de 80 M supplémentaires en décembre 2020 pour la substitution à l'usage du glyphosate, portant l'aide à 215 M au total et permettant d'accroître encore plus significativement le nombre de bénéficiaires potentiels. Près de 15 000 dossiers de demandes ont été reçus, avec un montant cumulé d'aide estimé à plus de 206 M. Le reliquat est réservé aux départements d'outre-mer. Près de 75 % des demandes concernent des matériels de substitution à l'utilisation des produits phytosanitaires, le dispositif atteint pleinement sa cible. Le programme d'aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales, initialement doté d'un budget de 20 M, visait particulièrement à soutenir les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi que pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Compte tenu de l'engouement suscité par ce dispositif d'aide, le guichet a été clôturé très rapidement. Cette première enveloppe a déjà permis de soutenir plus de 1 170 demandeurs. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a lancé un deuxième dispositif visant à soutenir plus spécifiquement les investissements en exploitation pour le développement de la production d'oléagineux, de protéagineux et des sursemis de légumineuses fourragères. Ce deuxième guichet, doté de 20 millions d'euros supplémentaires grâce au plan France Relance, selon les mêmes modalités que celles retenues dans le cadre du premier guichet, a permis de soutenir plus de 1 240 demandeurs supplémentaires. Enfin, pour soutenir la dynamique de la stratégie protéines végétales, il a été annoncé qu'un troisième dispositif d'appel à projets serait ouvert à l'automne afin d'examiner les dossiers qui n'auraient pas pu être retenus lors de l'instruction des deux premiers guichets. Le programme d'aide aux agroéquipements de protection face aux aléas climatiques, doté d'un budget de 70 M, est toujours ouvert aux candidatures. Il vise à financer plusieurs types de matériels de protection contre de nombreux aléas : le gel, la grêle, la sécheresse et le vent (cyclones, ouragans, etc.). Par ailleurs, dans le cadre des mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel d'avril 2021, le Premier ministre a annoncé le doublement de l'enveloppe du plan de relance dédiée à la protection contre les aléas climatiques, ce qui a permis d'ajuster ce guichet avec des conditions plus favorables.
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