Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 18/02/2021
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de classes en école primaire dans nos territoires ruraux. De nombreux maires expriment leur incompréhension voire leur colère face aux décisions des administrations déconcentrées à l'heure où le Gouvernement, et encore dernièrement dans l'hémicycle du Sénat par la voix de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, exprime sa volonté de soutenir l'école primaire, d'assurer à l'ensemble des élèves l'acquisition des fondamentaux, et indique travailler en proximité avec les élus des territoires afin de prendre des décisions communes en matière de fermeture de classes. De plus, la période de crise sanitaire ajoute son lot de difficultés, tandis que chacun admet aujourd'hui la nécessité qu'il y a à soutenir nos territoires ruraux et à renforcer les moyens pour des écoles rurales de qualité. De nombreux projets et propositions de loi discutés par le Parlement, par exemple en matière de protection des mineurs, ainsi que différents débats de société sur la citoyenneté, l'environnement ou la sécurité, démontrent combien l'éducation est cruciale et peut nous permettre d'améliorer les comportements pour rendre notre société meilleure. Afin d'assurer leur mission d'intérêt général, nos écoles et leurs enseignants ont besoin d'être soutenus partout dans notre pays et de disposer des moyens adéquates. Les élus locaux, fins connaisseurs de leurs territoires, souhaitent être davantage associés à la décision publique. Aussi, elle souhaite savoir de quelle façon le Gouvernement compte aborder cet enjeu majeur.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées, et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements, vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP et CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 69 % en 2019 à 74 % en 2020. Par ailleurs, le nombre d'élèves par classe ne cesse de décroître. Ainsi, il était de 22,7 à la rentrée 2019 et de 22,2 à la rentrée 2020. Le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,46 à la rentrée 2017 à 5,74 à la rentrée 2020. À la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 56 000 élèves, 2 489 emplois seront créés. En conséquence, le taux d'encadrement devrait encore s'améliorer pour passer à 5,84 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, jusqu'à la rentrée scolaire, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.
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