Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 18/02/2021

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.
Ce centre hospitalier, regroupé depuis 2016 au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand-Paris Nord-Est, est en grande difficulté financière. Cet endettement trouve sa source dans le plan Hôpital 2012, qui a permis de moderniser le centre hospitalier et d'offrir de meilleures conditions de travail à ses agents et aux patients, ainsi que dans la réforme constitutive des GHT, qui offre aux directeurs des hôpitaux et aux agences régionales de santé (ARS) les pleins pouvoirs pour appliquer les politiques d'austérité à l'hôpital public. Ainsi, depuis 1999, près de 150 millions d'euros ont été investis pour permettre la rénovation de l'hôpital et renforcer son attractivité, notamment dans le cadre du plan « Hôpital 2012 » (nouveaux bâtiments femmes-enfants avec une croissance des naissances, nouveaux soins de suite, rénovation de la psychiatrie et de la crèche, nouvelle unité de soins intensifs en cardiologie etc.).
Malgré le soutien de l'ARS, la dette est conséquente, non seulement pour l'hôpital Robert Ballanger, à hauteur de 106 millions d'euros, mais également de 98 millions d'euros pour l'hôpital de Montreuil, Ballanger et 29 millions d'euros à Montfermeil, sans compter la nécessité de travaux massifs, masquant une dépense de 300 millions d'euros à venir.
Or, le plan de reprise d'un tiers de la dette à hauteur est tout simplement insuffisant. Depuis plusieurs mois, les factures n'ont pas pu être réglées aux fournisseurs, et la menace d'une coupure des moyens matériels plane sur les gestionnaires et sur les agents en charge de l'approvisionnement.
Les personnels de l'hôpital réclament aujourd'hui des engagements fermes.
Il demande donc la reprise intégrale de la dette afin que l'hôpital Robert Ballanger puisse continuer à mettre en œuvre sa mission cruciale de service public.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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