Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 11/02/2021
Mme Christine Herzog rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question n°18195 posée le 15/10/2020 sous le titre : " Régime local de protection sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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