Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 11/02/2021

Rappel de la question n°14418, publiée le 20/02/2020

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°14418 posée le 20/02/2020 sous le titre : " Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - page 903

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque