Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 11/02/2021

Rappel de la question n°14115, publiée le 30/01/2020

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°14115 posée le 30/01/2020 sous le titre : " Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - page 868

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque