Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SER) publiée le 11/02/2021
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de la fabrication de produits raffinés en France. Dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique, cette dernière est appelée à diminuer très fortement, voire à disparaître. Cependant, selon le comité professionnel des produits du pétrole, la consommation de produits raffinés des Français ne s'est que très peu réduite au cours de ces dernières années. Entre 1985 et 2019, elle est passée de 75,1 millions de tonnes à 72,9 millions de tonnes, soit une réduction d'environ 3 %. Sur la même période, la production nationale des raffineries est passée de 74,8 millions de tonnes à 47,8 millions de tonnes, soit une réduction de 36 %. Les importations de produits raffinés, quant à elles, sont passées de 22,4 millions de tonnes à 44,5 millions de tonnes, soit une augmentation de près de 99 %. Ainsi, la chute de la production nationale ne s'explique pas par une baisse de la consommation intérieure, mais par une tendance des sociétés commercialisant des produits raffinés en France à délocaliser leurs productions vers des pays où leur activité est bien moins encadrée par des normes environnementales. Par exemple, la fabrication de ces produits sur le site de Jubail, en Arabie Saoudite ne satisfait pas la réglementation française concernant les rejets gazeux dans l'atmosphère. Dans l'attente d'une réduction drastique de la consommation des produits raffinés en France, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour réduire l'impact écologique de cette production destinée à la consommation française.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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