Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 11/02/2021

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des extras travaillant en contrat à durée déterminée d'usage par intermittence dans le secteur de la restauration événementielle.

Représentés par l'association d'organisation du personnel de la restauration dans l'événementiel, les personnels du métier d'extra de la restauration événementielle se sont vus privés du statut d'intermittent auprès de pôle emploi en 2014. Par conséquent, ils n'ont pas pu bénéficier de des aides de soutien attribuées aux intermittents du spectacle dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons collectivement et, aujourd'hui démunis, ils vivent dans une situation extrêmement précaire.

Il souhaite donc savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour soutenir les personnes de cette filière.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 29/04/2021

Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment dans le secteur de l'hôtellerie restauration et de l'évènementiel. C'est pourquoi le Gouvernement a pris, dès mars 2020, une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, ainsi que ceux arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à 4 mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août 2020, permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De surcroît, il a été décidé de reporter au 1er avril 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, dans l'attente des conclusions de la concertation en cours avec les organisations syndicales et patronales sur l'adaptation de la réforme de l'assurance chômage à la nouvelle réalité économique et sociale. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à février 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'État prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.

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