Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - INDEP-A) publiée le 04/02/2021
M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le versement des bourses pour les étudiants bénéficiaires. En temps normal, la mise en paiement doit être donnée avant le cinq de chaque mois. Mais il existe un délai de traitement de l'opération de cinq à dix jours, pouvant varier d'une banque à l'autre. Au mieux, les étudiants boursiers perçoivent sur leur compte le paiement effectif aux environs du cinq, au pire le quinze. Elle conviendra qu'une amplitude de dix jours n'est pas de nature à permettre une organisation satisfaisante des dépenses courantes. Cela étant entendu en dehors de tout retard. Malheureusement, il semble que les retards, souvent qualifiés de réguliers voire de systématiques par le corps estudiantin, font l'office de traits d'ironie, au mieux, voire de réels râles d'inquiétude. Mais d'où viennent ces retards ? En faisant des recherches, comme tout étudiant consciencieux, on apprend que ces retards incombent tantôt aux banques, tantôt aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Sur les différents canaux de communication disponibles, il est bien difficile de savoir à qui incombe cette responsabilité. Tout cela participe d'une cacophonie laissant bien souvent les étudiants dans des situations, parfois délicates, où ils sont contraints de s'endetter pour payer leur loyer, attendant docilement le versement de leurs droits. À l'heure de l'impôt automatique à la source, il est difficile de comprendre de tels délais et de tels retards. Il lui demande alors quels sont les objectifs gouvernementaux de modernisation des outils du CNOUS et des CROUS afin de s'assurer que le paiement effectif des bourses ait lieu en temps et en heure, à date fixe. Il lui demande s'il envisage également de travailler avec les banques à la réduction de ces délais.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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