Question de M. KLINGER Christian (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 04/02/2021

M. Christian Klinger appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur l'inquiétude des commerçants concernant le risque d'un reconfinement au cours de la période des soldes qui se déroule en 2021 entre le 20 janvier et le 16 février.

En temps normal, les soldes représentent déjà une période très importante pour les commerçants. Cette année, la période des soldes est encore plus vitale pour ces entreprises, qui sont bien souvent des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Une interruption brutale des soldes avec un reconfinement empêcherait en effet l'écoulement des stocks, la reconstitution de la trésorerie des entreprises et favoriserait une fois encore les sites du e-commerce.

Par ailleurs, il indique que s'il y a un reconfinement, opérer une fois de plus une distinction entre des commerces essentiels et « non essentiels » serait d'autant plus mal vécu par des indépendants qui sont pleinement mobilisés pour maintenir leur activité. En outre, il tient à souligner que d'après une enquête de la confédération des petites et moyennes entreprises, 49 % des dirigeants estiment que leur entreprise n'est pas prête à supporter un troisième confinement.

Si un troisième confinement devenait inévitable au vu de l'évolution de la situation sanitaire, il appelle ainsi le Gouvernement à anticiper ce confinement pour permettre aux entreprises de s'y préparer et il invite le Gouvernement à renforcer les mesures de soutien et d'indemnisation aux commerçants.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 01/04/2021

S'agissant des soldes d'hiver, le Gouvernement, pleinement conscient des difficultés rencontrées par certains commerçants, a prolongé de deux semaines, par arrêté en date du 15 février 2021, la période des soldes d'hiver qui devait initialement durer quatre semaines. La période des soldes d'hiver s'est achevée le 2 mars 2021 au lieu du 16 février, pour permettre aux commerçants de pouvoir écouler les stocks de marchandises sur une période plus longue. Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre 2020 tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18 h 00 pour l'ensemble de ces établissements. Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés par mesure de précaution. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l'activité commerciale, les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d'ouverture supplémentaire sur la pause-déjeuner. L'ensemble des secteurs faisant toujours l'objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d'aides. Tout est mis en œuvre pour éviter un confinement national dont le coût économique, social, humain et parfois même sanitaire serait difficile à supporter, et pour privilégier l'adoption de mesures territorialisées. Depuis le 27 février, dans l'aire urbaine de Nice, et dans l'agglomération de Dunkerque, un confinement est en vigueur le week-end entre 6 h 00 et 18 h 00. Le 25 février, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une surveillance renforcée dans 20 départements. À partir du 6 mars, un confinement est également entré en vigueur le week-end sur l'ensemble du département du Pas-de-Calais. Lors de la conférence de presse du 18 mars, le Premier ministre a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de confinement dans la région des Hauts-de-France, de l'Île-de-France, ainsi que dans les départements de l'Eure, de la Seine-Maritime et des Alpes-Maritimes à compter du vendredi 19 mars minuit et pour au moins quatre semaines. Dans les départements concernés, comme en mars et en novembre 2020, seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir. Cette notion de bien de première nécessité est étendue aux livres et à la musique, ce qui permet aux libraires et aux disquaires de rester ouverts. Par souci d'équité, les restrictions de vente s'appliqueront aux mêmes produits qu'ils soient vendus dans un rayon de grande surface, un commerce spécialisé ou un petit commerce de centre-ville. Les salons de coiffure dans les zones concernées par le nouveau confinement peuvent rester ouverts, avec un protocole sanitaire particulier. De plus, à compter du samedi 20 mars, le couvre-feu est repoussé de 18 heures à 19 heures dans l'ensemble du pays.    

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