Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 04/02/2021
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du plan de relance par FranceAgriMer et sur les difficultés rencontrées dans l'accès aux téléprocédures par les candidats aux aides accordées par l'État.
Les aides à l'investissement pour la réduction des intrants et à l'investissement pour le développement des protéines végétales sont ouvertes à tous les acteurs du monde agricole puisque, pour la première fois, les entreprises de travaux agricoles et les exploitations de lycées agricoles y sont éligibles.
Or, à peine la téléprocédure ouverte sur le site officiel, la plateforme a dû fermer en raison de l'afflux de demandes et l'accès à cette enveloppe de 20 millions d'euros pour l'investissement dans le développement du plan protéines végétales semble compromis pour de nombreux candidats, également pénalisés par les difficultés d'accès à la téléprocédure pour les aides à l'investissement pour la réduction des intrants.
Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour rétablir l'égal accès à tous les acteurs de la filière afin de favoriser le plan de structuration, qui vise à accroître l'indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l'alimentation humaine et animale, et l'équipement des entrepreneurs des territoires, qui interviennent sur les exploitations agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/06/2021
Le volet agricole du plan « France Relance », doté de 1,2 milliard d'euros, prévoit notamment un dispositif d'aide aux investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales, mis en uvre dans le cadre du plan protéines végétales du volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance. Le 11 janvier 2021, le guichet du programme d'aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales, doté d'un budget de 20 millions d'euros (M), a été ouvert sur la plateforme de FranceAgriMer. Il visait particulièrement à soutenir les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi que pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Compte-tenu de l'engouement suscité par ce dispositif d'aide, le guichet a été clôturé très rapidement. Cette première enveloppe de 20 M a déjà permis de soutenir plus de 1 160 demandeurs. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé le lancement d'un deuxième dispositif visant à soutenir plus spécifiquement les investissements en exploitation pour le développement de la production d'oléagineux, de protéagineux et des sursemis de légumineuses fourragères. Ce deuxième guichet, doté de 20 millions d'euros supplémentaires grâce au plan « France Relance », a ouvert le 17 mai. Il vise à soutenir l'acquisition de matériels spécifiques à la production d'oléagineux, de protéagineux et le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Ce nouveau dispositif sera adressé aux exploitations agricoles (personnes physiques ou morales), aux entreprises de travaux agricoles (ETA) ainsi que pour les investissements collectifs, aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et groupements d'intérêt économique et environnemental si ces structures sont composées exclusivement d'agriculteurs. Les modalités de l'aide (taux d'aide et plafond), seront les mêmes que celles retenues dans le cadre du premier guichet. Pour soutenir la dynamique de la stratégie protéines végétales, il a été annoncé qu'un troisième dispositif d'appel à projets serait ouvert au second semestre afin d'examiner les dossiers qui n'auraient pas pu être retenus lors de l'instruction des deux premiers guichets.
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