Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 11/02/2021

Question posée en séance publique le 10/02/2021

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 18 novembre dernier, ici même, j'évoquais la « lueur d'espoir » que constituait l'annonce de vaccins, et je vous interrogeais sur la stratégie vaccinale du Gouvernement, tout en vous faisant des propositions.

Votre réponse fut simple et limpide : « La France est prête à vacciner. » Malheureusement, les Français constatent que les choses ne se déroulent pas comme vous l'aviez annoncé. Les objectifs pour ce qui concerne le nombre de personnes vaccinées sont régulièrement revus à la baisse, les centres de vaccination manquent de doses et le vaccin français est introuvable.

S'y ajoute l'absence de réponse à l'initiative des présidents des groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée nationale, Patrick Kanner et Valérie Rabault, demandant que transparence soit faite sur les contrats passés avec l'industrie pharmaceutique.

Cette situation ne peut et ne doit perdurer ! Nous sommes engagés dans une course-poursuite, en France, en Europe et dans le monde, entre la vaccination et le virus, avec ses variants.

Aussi, pour reprendre l'expression du Président de la République s'agissant de la guerre à mener contre le virus, nous devons mettre en place une « économie de guerre ».

Monsieur le ministre, j'ai donc deux questions.

Tout d'abord, allez-vous engager réellement la bataille pour obtenir la levée des licences sur les vaccins ? En cas de refus de l'industrie pharmaceutique, ferez-vous appel à la « licence d'office » ?

Ensuite, allez-vous investir massivement pour permettre la construction, en France, de chaînes de production des vaccins ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/02/2021

Réponse apportée en séance publique le 10/02/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, avant de poser vos questions, vous avez affirmé, notamment, que les objectifs de vaccination avaient été revus à la baisse. Permettez-moi de les rappeler, tels qu'ils ont été annoncés aux Français par le Premier ministre : d'ici à la fin du mois de février, de 2,4 millions à 4 millions de Français auront reçu une première injection.

Or je suis en mesure de vous dire aujourd'hui que, d'ici à la fin du mois de février, entre 3,5 millions et 4 millions de Français auront reçu une première injection. Vous pouvez le nier, mais nous atteignons nos objectifs, qui n'ont pas été revus à la baisse.

Vous affirmez également que la transparence n'est pas complète concernant les contrats des laboratoires. Pour ma part, je connais le prix d'achat, le nombre de doses, les dates de livraison, le nombre de pays qui ont acheté, le prorata par rapport à la population, les dates d'achat, les dates de négociations et la nationalité des personnes qui sont allées en médiation, pour le compte de la Commission européenne, afin de contractualiser avec les laboratoires. S'il vous manque des informations, vous pouvez nous les demander !

Vous affirmez également qu'il y a un manque de doses. Aujourd'hui, la transparence est complète sur quatre semaines et, bientôt, sur huit semaines.

Chaque centre sait de combien de doses il dispose et peut prendre les rendez-vous en conséquence. Certes, nous voudrions avoir autant de doses que nécessaire pour vacciner toute la population ! Mais les centres ne manquent pas de doses, puisque, par définition, ils adaptent leurs créneaux de rendez-vous aux doses qu'ils reçoivent. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

M. Rachid Temal. Bravo !

M. Jean-Pierre Sueur. Quelle logique implacable !

M. Olivier Véran, ministre. Je le répète, les centres n'ont pas aujourd'hui suffisamment de vaccins pour vacciner toute la population française d'un coup. C'est la même chose partout dans le monde. Mais ils savent pertinemment combien de doses ils recevront pour les quatre prochaines semaines.

M. Pierre Cuypers. C'est faux !

M. Laurent Duplomb. Cela ne marche pas !

M. Olivier Véran, ministre. Ils peuvent donc moduler les prises de rendez-vous. (Exclamations sur les travées des groupes SER et Les Républicains. – M. Rachid Temal s'esclaffe.) Vous pouvez balayer ces affirmations d'un geste de la main, mais j'essaye de vous répondre, monsieur le sénateur.

Quant à la licence d'office, elle n'est pas nécessaire, dans la mesure où les laboratoires qui disposent de brevets pour produire les vaccins nous permettent de développer des sources de production en France, en Europe et dans le monde et même nous y incitent. J'y travaille avec Agnès Pannier-Runacher. (M. Rachid Temal fait un geste de dénégation.) C'est pourtant la vérité, monsieur le sénateur !

Quatre entreprises produisent, en France, des vaccins pour le compte des laboratoires qui disposent des brevets. La question de la licence d'office se pose, monsieur le sénateur, lorsqu'un laboratoire dispose d'un monopole et décide seul de la distribution et du prix.

Dans le cas présent, c'est l'inverse qui se produit ! Nous accompagnons les entreprises, afin qu'elles puissent produire des vaccins, à la demande des laboratoires et des États.

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.

M. Rachid Temal. Nous sommes dans le monde de Oui-Oui ! C'est extraordinaire : il n'y a pas de problème de vaccins en France,…

M. Laurent Duplomb. Il n'y a que des problèmes de prises de rendez-vous ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Rachid Temal. … chacun peut le noter, il n'y a pas de problème de doses dans les centres de vaccination, bien que, vous le dites vous-même, monsieur le ministre, il faille réadapter notre dispositif constamment. Tout cela ne tient pas la route !

Les chiffres annoncés à l'automne ont été revus en permanence à la baisse, je vous le réaffirme. Nous pointerons les dates si vous le souhaitez.

Ainsi, excepté vous-même, monsieur le ministre, tous les Français constatent qu'il y a un problème concernant la vaccination. Pour en revenir aux brevets, je vous rappelle que le génome viral n'a pas été breveté, afin de permettre à l'industrie pharmaceutique de développer des vaccins. Cette industrie a, en revanche, breveté ses productions.

Si l'on veut vacciner l'ensemble des Français et l'ensemble du monde, pour avoir moins de virus, il faudra bien plus de doses ! Il faut donc plus de chaînes de production. (M. Julien Bargeton s'exclame.) Encore une fois, vous restez enfermé dans vos certitudes. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

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