Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 25/02/2021

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux (EPLESF) - dits également enseignements du socle commun - et sur leur éventuelle généralisation sur le territoire national.

Dans sa réponse à la question écrite n° 10946, publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat du 31 octobre 2019 - page 5523, le ministre de l'éducation nationale indiquait qu'il était encore prématuré, après une seule année de fonctionnement, de tirer des enseignements de l'expérimentation menée à Jussey, dont le projet pédagogique est construit pour permettre à tous les élèves de développer les compétences et connaissances du socle commun, en améliorant la continuité de leurs parcours.

Au regard des deux années désormais écoulées qui ont offert aux élèves en milieu rural les mêmes conditions d'apprentissage et les mêmes chances de réussite que celles offertes aux élèves de zone urbaine, il l'interroge sur son appréciation de la situation et sur la poursuite du projet dans la commune précitée.

Plus généralement, alors que ce type d'établissements répond à un besoin clairement identifié par des collectivités, il souhaite recueillir les conclusions de la concertation qui devait s'engager, à l'initiative du Gouvernement, entre les parties prenantes, sur la consécration par voie réglementaire ou législative des EPLESF.

- page 1236


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire publiée le 14/04/2021

Réponse apportée en séance publique le 13/04/2021

M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, auteur de la question n° 1551, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Olivier Rietmann. Ma question porte sur l'avenir des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, communément appelés « écoles du socle ».

Pour mémoire, et parce que c'est toujours un plaisir pour moi de faire référence à son action, mon prédécesseur Michel Raison a déjà sollicité l'analyse du ministère de l'éducation nationale sur ce dossier en octobre 2019. Vos services, madame la secrétaire d'État, lui ont alors répondu qu'il était prématuré, après une seule année de fonctionnement, de tirer les enseignements de l'expérimentation menée à Jussey.

Cette réponse pleine de sagesse était toutefois emplie d'un optimisme communicatif. Elle reconnaissait en effet explicitement l'intérêt du dispositif pour les élèves en milieu rural et l'optimisation de leurs chances de réussite dans ce cadre singulier. Elle soulignait également les efforts déployés par le corps enseignant pour améliorer la continuité des parcours des élèves et des apprentissages.

Fort de ces signes positifs, et alors que ce type d'établissement répond à un besoin clairement identifié par certaines collectivités, ma question est somme toute prévisible et logique : quand et comment prévoyez-vous de consacrer les écoles dites du socle ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le sénateur, l'école du socle expérimentée localement sur le territoire de Jussey entre dans sa troisième année. L'organisation pédagogique choisie, qui vise à réunir sur un même site, dans un pôle scolaire unique, des élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième, est soutenue par les autorités du département et suivie par les services départementaux de l'éducation nationale. Une attention est portée sur les effets de cette organisation sur la réussite et le parcours scolaires des élèves.

Le rapprochement effectif de l'école de la commune de Jussey et du collège au sein d'une même structure bâtimentaire est en cours, et l'ouverture est bien prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2021. Plusieurs temps d'échanges entre les collectivités territoriales compétentes pour chaque niveau scolaire et les équipes pédagogiques concernées ont permis d'aboutir à une réflexion partagée sur les conditions d'accueil à réunir et les choix à effectuer, notamment en matière architecturale, afin d'améliorer la qualité de vie et les conditions d'apprentissage des élèves.

Comme vous le savez, la crise sanitaire de la covid-19 et le respect du protocole sanitaire ont eu pour conséquence la suspension de certaines modalités d'organisation et l'impossibilité d'objectiver les effets du projet sur la scolarité des élèves en 2019-2020 et pour le début de l'année 2020-2021.

On constate toutefois, par l'analyse des résultats aux évaluations nationales de sixième, des points d'amélioration : le taux d'élèves ayant une maîtrise insuffisante ou fragile des acquis diminue, tant en français qu'en mathématiques, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. De plus, on note que la prise en charge de la difficulté scolaire tout au long du parcours des élèves est bien installée dans l'établissement et qu'une amélioration des résultats au diplôme national du brevet (DNB) est perceptible depuis trois ans. En outre, les élèves semblent mieux comprendre et vivre les transitions inhérentes au parcours scolaire.

Enfin, la création par voie réglementaire ou législative d'établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré, n'est pas à l'ordre du jour des travaux en cours au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour la réplique.

M. Olivier Rietmann. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

Je connais très bien ce dossier, car j'étais maire de Jussey et président du syndicat scolaire du secteur lorsque cette école du socle a été installée. Il ne faut donc pas confondre le projet immobilier, qui permettra un rapprochement des élèves du premier degré et de ceux du collège, du projet éducatif.

Les travaux ont commencé. En septembre 2022, et non en septembre 2021, madame la secrétaire d'État, les élèves du premier degré rejoindront le collège et seront ainsi dans le même établissement.

Vous l'avez dit, les résultats au bout de trois années d'expérimentation, même un peu contrariées du fait de la situation sanitaire, sont probants. Les résultats aux évaluations d'entrée en sixième des élèves sont significatifs, pour ne pas dire réellement positifs. Je peux vous assurer en outre qu'il y a une plus grande volonté de la part des enseignants du premier et du second degré de travailler ensemble. Il faut savoir que, depuis trois ans, tous les élèves de CM1 et de CM2 se rendent chaque jour au collège pour y suivre leur dernière heure de cours et travailler avec des élèves et des professeurs du collège.

Les seuls éléments qui n'ont pas encore été évalués, ce sont les résultats au DNB.

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Rietmann. Je trouve réellement dommage que rien ne soit encore inscrit dans la loi. Il y a pourtant une forte attente dans les territoires dans ce domaine, à la fois des enseignants et des élus.

- page 3103

Page mise à jour le