Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 04/02/2021

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département de l'Ain, pour la prochaine rentrée scolaire.
Toute mesure dite de « carte scolaire » du premier degré repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les enseignants.
Si la notion d'effectif est prioritairement considérée, il est indispensable cette année encore de tenir compte de la crise sanitaire et de ses impacts. Envisager des effectifs par classe plus nombreux est aujourd'hui délicat au regard des nombreuses incertitudes qui pèsent sur l'avenir. Par ailleurs, il convient de considérer la donnée selon laquelle l'Ain fait partie des départements où la croissance de la population est la plus vive. À cela s'ajoute l'attrait nouveau que connaissent les territoires ruraux, les épisodes de confinement ayant été des déclencheurs pour de nombreuses familles qui orientent désormais leurs projets immobiliers vers des logements à la campagne et en périphérie urbaine.
Suivant ces éléments contextuels, il est impératif que toute mesure de fermeture de classes soit fondée sur des motifs objectivés et partagés par les élus locaux. En l'absence, il lui demande d'autoriser les reports de décision en vue d'un réexamen ultérieur de ces situations.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 10/02/2021

Réponse apportée en séance publique le 09/02/2021

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, auteur de la question n° 1501, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Chaize. Madame la ministre, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département de l'Ain pour la prochaine rentrée scolaire.

Lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement de mercredi dernier, deux collègues sénateurs, Jean-Claude Tissot et Laurent Somon, ont interrogé Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire sur ce sujet. Mme Nathalie Elimas s'est voulue rassurante, indiquant que, pour les communes de moins de 5 000 habitants situées en territoire rural, aucune fermeture de classe ne saurait être actée sans l'accord du maire, comme ce fut le cas en 2019 et 2020.

Si nous avons reçu favorablement cette réponse, nous sommes nombreux, au Sénat comme dans l'Ain, à constater une tout autre réalité. Sur les 35 fermetures de classes annoncées la semaine dernière dans le département de l'Ain, 26 concernent des écoles situées en zone rurale.

Au regard du flou qui entoure aujourd'hui le sujet de la carte scolaire, vous comprendrez, madame la ministre, les inquiétudes légitimes des élus locaux et des parents d'élèves, qui constatent un manque de cohérence entre le discours tenu par le Gouvernement et les réalités locales, qui tendent au contraire à la fermeture de nombreuses classes.

C'est pourquoi je vous remercie de m'éclairer sur la lecture que nous devons avoir de cette situation contradictoire et sur les réelles intentions du Gouvernement pour la prochaine rentrée scolaire, en particulier dans le département de l'Ain.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, vous le savez, l'école primaire est l'une des priorités de Jean-Michel Blanquer et du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, nous avons créé 11 900 postes, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré.

Nous avons dédoublé les classes de CP et de CE1, et nous avons commencé cette année le dédoublement des classes de grande section de maternelle.

À la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe est ainsi de 22,2 au niveau national, alors qu'il était de 22,7 à la rentrée précédente. Dans le département de l'Ain, ce taux s'améliore également, passant de 23,8 à la rentrée 2019 à 23,6 à cette rentrée.

Dans le département de l'Ain, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,34 à la rentrée 2020.

Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire.

Dans le département de l'Ain, nous n'avons constaté à la rentrée 2020 aucune fermeture de classe, et a fortiori aucune fermeture d'école en milieu rural.

L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire n'était valable que pour la rentrée 2020, au regard du contexte sanitaire exceptionnel. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire sera bien maintenu à la rentrée 2021.

Le travail de préparation de la carte scolaire qui s'engage pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. Dans le cadre de ces travaux, le département de l'Ain ne prévoit aucune fermeture d'école en milieu rural. J'espère que cette information sera de nature à vous rassurer, monsieur le sénateur.

La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Pour une fois, elle était parfaitement claire.

La semaine dernière, votre collègue a manifestement confondu fermetures de classes et d'écoles, ce qui a suscité de la confusion et de la colère chez les enseignants et les maires.

Pour le département de l'Ain, les chiffres sont toutefois assez inquiétants, madame la ministre : 35 fermetures de classes sont prévues, contre 18 ouvertures. Avec 25 nouveaux postes créés, il y aura un solde positif de 42 enseignants, mais des fermetures interviendront malgré tout. Où sont passés ces postes, sachant que le dédoublement était acquis dès la rentrée 2019 ? Cela donne le sentiment qu'il y a plus de moyens, plus de postes, mais moins d'enseignants.

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