Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 28/01/2021

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet de l'adaptation des conditionnalités du versement des prestations sociales aux bouleversements au sein du monde du travail induits par la situation actuelle.

De nombreux secteurs d'activités ont été durement touchés par la crise sanitaire diminuant le temps de travail des salariés, parfois totalement. C'est notamment le cas des intermittents du spectacle ou des saisonniers qui ont, pour la grande majorité, cessé complètement leur activité, contraints de respecter les mesures sanitaires prises par le Gouvernement.

Le versement de prestations sociales données est toutefois toujours conditionné à l'obligation d'atteindre certains seuils légaux antérieurs mais rendus aujourd'hui caducs par ce contexte inédit. À titre d'exemple, afin de prétendre à certaines aides journalières de la caisse primaire de l'assurance maladie à la suite d'un arrêt de travail, un intermittent du spectacle doit justifier d'au moins 600 heures de travail sur la période concernée. Les fermetures contraintes de leurs lieux de travail rendent impossible la réalisation de cette condition. Le versement des aides est gelé et les situations de grande précarité augmentent.

Ainsi, il lui demande, au regard de la situation difficile dans laquelle se trouve une partie de la population, comment le Gouvernement entend adapter la conditionnalité du versement des prestations sociales au contexte changeant du monde du travail actuel. Il lui demande de bien vouloir détailler les mesures qui seront prises afin de garantir à l'ensemble des Français une indemnisation légitime et juste.

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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion


La question est caduque

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