Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 28/01/2021

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les conséquences désastreuses de la taxation américaine accrue sur le secteur viticole, victime collatérale du contentieux Airbus-Boeing.

Alors que la surtaxe américaine de 25 % imposée en 2019 sur un certain nombre de produits français tels que les vins et les fromages avait déjà causé une perte de 600 millions d'euros pour les vignobles français, un durcissement de cette taxe a été annoncé le 31 décembre 2020 par les États-Unis. Ce durcissement est justifié par les autorités américaines par la surtaxe européenne votée les 9 et 10 novembre 2020 et exercée sur les produits américains.

Ces représailles tarifaires viennent accabler un secteur économique déjà durement frappé par la crise sanitaire. En effet, plus de 20 % de la production viticole française est exportée vers les États-Unis, ce qui représente 50 % des marges générées par la filière viticole. Or les exportations vers les États-Unis ont déjà diminué de 50 % au cours de l'année 2020. Les pertes, malgré les aides garanties par le Gouvernement français le 14 janvier 2021, continuent de se creuser et la place des viticulteurs durement acquise sur les marchés étrangers tend à se fragiliser.

Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures rapides le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir les viticulteurs français.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité publiée le 06/05/2021

Vous avez souhaité attirer mon attention sur l'adoption par les Etats-Unis de nouveaux droits de douane sur un ensemble de produits français et allemands, entrée en vigueur le 12 janvier 2021. Les vins français qui n'avaient pas encore été soumis à de telles surtaxes ont été frappés par cette mesure, comme nos cognacs et nos composants aéronautiques. Cette décision, qui avait été prise par la précédente administration américaine, représentait un fardeau inacceptable pour les exportateurs européens, en particulier pour nos producteurs de vins et spiritueux et pour l'ensemble de la filière aéronautique. Fort heureusement, comme suite à l'entrée en fonction de l'administration de Joe Biden, un accord a été trouvé le 5 mars 2021 entre la Commission européenne et les Etats-Unis, qui a permis d'instaurer une trêve commerciale de quatre mois, dans le but de trouver une solution permettant de résoudre les contentieux Airbus et Boeing qui avaient conduit à l'adoption de droits de douanes réciproques entre les Etats-Unis et l'UE. Cette trêve commerciale est une excellente nouvelle, à la fois pour notre industrie aéronautique, mais aussi pour les entreprises d'autres secteurs qui étaient autant de victimes collatérales de ce conflit commercial, comme nos viticulteurs. Cet apaisement commercial demande à être confirmé sur le long terme. En effet, la suspension mutuelle pour une durée de quatre mois de toutes les surtaxes en vigueur dans les contentieux Airbus et Boeing n'est que la première étape du processus : le Gouvernement est pleinement engagé avec la Commission et nos partenaires européens pour parvenir à un accord avec les Etats-Unis sur de nouvelles règles encadrant le soutien public au secteur aéronautique. Le Gouvernement est conscient des importantes pertes de chiffres d'affaires subies par la filière vitivinicole. Nous avons saisi la Commission en début d'année avec mes collègues du Gouvernement pour demander un effort de solidarité supplémentaire avec la filière, et nous répéterons régulièrement cette demande lors des Conseils des ministres de l'Agriculture. Ainsi, à l'occasion du Conseil Agriculture et Pêche des 22 et 23 mars 2021, la France a signé une déclaration avec 13 autres États membres demandant à la Commission européenne d'augmenter le soutien apporté au secteur vitivinicole via les programmes nationaux d'aides au secteur viticole. Le fort impact de la crise pour ce secteur, l'importance de la filière viticole pour l'emploi et l'équilibre de très nombreux territoires légitiment pleinement un effort particulier et un recours à la solidarité européenne.

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