Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 21/01/2021

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière palmipèdes gras. Depuis le début du mois de décembre 2020, la filière est à nouveau victime d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène. Les cas se multiplient dans le Sud-Ouest, une centaine d'exploitations sont touchées, particulièrement dans les Landes et des foyers se propagent dans le Gers. À ce jour, ce sont plus de 600 000 animaux qui ont été dépeuplés. Il le remercie pour son soutien à un secteur en souffrance par sa visite dans les Landes et dans le Gers, premier département producteur de foie gras traditionnel.
Sur le terrain, tous les acteurs sont mobilisés pour mettre en application le dépeuplement des zones de 3 km autour des foyers. La plupart des exploitations de la filière, déjà durement frappées par les conséquences de la Covid-19, ont engagé des investissements importants en bâtiments et en application des règles de biosécurité et s'inquiètent sur les conditions d'indemnisation.
Afin de rassurer les acteurs de la filière, il le remercie de lui confirmer les dispositifs et le calendrier des aides mises en œuvre par le Gouvernement, très attendues par cette filière emblématique de l'élevage français.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 07/10/2021

Pour faire face à l'épizootie d'influenza aviaire touchant les filières volailles françaises depuis l'automne 2020, le Gouvernement a mobilisé des moyens importants sans délai pour, d'une part, contenir l'épizootie, d'autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels. Dans un premier temps, ce soutien a été dirigé vers les éleveurs dont les animaux ont dû être abattus, parce qu'ils étaient porteurs du virus ou par précaution, pour éviter sa propagation. Des acomptes pour pertes sanitaires ont été mis en place dès janvier et sont aujourd'hui traités en totalité pour les éleveurs touchés du Sud-Ouest. Concomitamment, dès le début de février 2021, le Gouvernement a validé les principes encadrant les indemnisations économiques des pertes pour les différents maillons concernés (éleveurs, sélection-accouvage, aval, entreprises de services spécialisées). Comme le Gouvernement s'y était engagé, non seulement les principes mis en œuvre lors de la crise précédente sont reconduits, mais plus encore les indemnisations sont élargies, notamment aux problématiques de la filière œufs et de la filière gibier. Cinq groupes de travail, composés des représentants des professionnels, des services déconcentrés, des services d'administration centrale et de l'établissement public FranceAgriMer, ont été réunis régulièrement. Grâce à leur mobilisation, la conception des mesures de soutien permet d'envisager leur déploiement selon un calendrier plus rapide que celui de la crise précédente survenue en 2016-2017. Ces mesures de soutien prennent en compte les problématiques liées à la remise en place progressive des animaux, et prévoient un mécanisme d'avance lorsque le délai avant la reprise de l'activité le rend nécessaire. En filières palmipèdes et volailles, c'est le cas notamment pour les éleveurs, en direction de qui une première série de paiements a commencé fin août et s'achèvera avant la mi-septembre, en attendant l'ouverture du dispositif d'indemnisation fin septembre–début octobre, et des paiements en fin d'année 2021. C'est également le cas des entreprises de l'aval de la filière et des entreprises de services spécialisées, pour qui un dispositif d'avance de trésorerie a été ouvert en août–septembre 2021 en attendant l'ouverture du dispositif d'indemnisation dès l'exercice comptable clos, début 2022. Les producteurs d'œufs qui ont souffert de pertes liées à l'impossibilité de les commercialiser ou à une moindre valorisation de ceux-ci recevront très prochainement l'indemnisation fondée sur la demande déposée en juillet–août au titre du dispositif qui leur a été spécifiquement réservé. Enfin, la première quinzaine de septembre verra l'ouverture du dispositif dédié au maillon sélection–accouvage, qui a nécessité l'approbation d'un régime d'aide d'État ad hoc de la part de la Commission européenne. Le paiement des indemnisations sur ce dispositif interviendra en fin d'année 2021. En filière gibier, un premier volet d'indemnisation est en cours de paiement début septembre 2021, sur la base de demandes déposées jusqu'à la fin juin. Il sera complété d'un second volet à ouvrir fin septembre–début octobre, pour lequel les paiements seront achevés avant la fin 2021. Une concertation large a par ailleurs été engagée afin de définir une nouvelle feuille de route influenza aviaire plus protectrice pour l'ensemble des filières avicoles, présentée le 8 juillet 2021 et signée par l'ensemble des acteurs concernés.

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