Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 21/01/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur le manque d'enthousiasme de ses collègues à répondre aux questions écrites des sénateurs
Pour l'année 2020, ce sont un peu plus de 3 800 questions qui restent en attente
en attente d'être déclarées caduques ?
Les questions écrites participent au contrôle du Gouvernement qui est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat. Selon l'article 75 du règlement, les réponses des ministres sont publiées « dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption ».
Ce serait sans doute moins fâcheux si les saisines ministérielles faites par voie postale recevaient, elles, des réponses, ce qui est loin d'être le cas
non plus !
Considérant que cet exercice parlementaire constitue dans la tradition parlementaire, un outil essentiel du contrôle de l'action du Gouvernement et de la mise en œuvre des politiques publiques, il lui demande au ministre de quelle manière il entend inciter ses collègues à répondre dans des délais plus décents aux questions écrites afin de respecter le règlement de la Haute Assemblée.
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne publiée le 04/02/2021
Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, partage la préoccupation de Monsieur le Sénateur quant à la nécessité d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux questions écrites des parlementaires. Celles ci constituent effectivement un outil essentiel du contrôle de l'action du Gouvernement et de la mise en uvre des politiques publiques. Le Gouvernement s'efforce d'apporter des réponses aux sénateurs dans les délais fixés à l'article 75 du Règlement du Sénat. Le contexte actuel de crise, qui a fortement mobilisé les administrations et les cabinets ministériels en 2020 et en ce début d'année 2021, n'a certes pas permis de mieux respecter ces délais mais le taux de réponse aux plus de 18 500 questions publiées depuis le début du quinquennat, dont plus de 6 200 en 2020, est resté, quant à lui, stable à 73 %. Monsieur le Ministre appelle régulièrement l'attention de ses collègues sur la nécessité d'apporter des réponses rapides tant aux questions écrites qu'aux courriers des parlementaires. Il a adressé en ce sens, au mois de décembre 2020, un courrier à l'ensemble des membres du Gouvernement afin de leur rappeler l'importance des questions écrites pour la mise en uvre des prérogatives des parlementaires, en application de l'article 24 de la Constitution. Il a, bien entendu, insisté sur la nécessité d'améliorer les délais de réponse afin de prévenir les situations que Monsieur le Sénateur décrit et de poursuivre les efforts engagés depuis le début du quinquennat en ce domaine.
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