Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 14/01/2021

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction des insecticides, fongicides et herbicides pendant la période de floraison des arbres fruitiers.
L'évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages, bien qu'atténuées par des dérogations permettant une application des produits concernés pendant 3 heures seulement après le coucher du soleil, fait craindre une disparition pure et simple de la production fruitière en France.
Les arboriculteurs soulignent le caractère impératif d'une protection des vergers pendant la floraison, car des maladies et des ravageurs sévissent pendant cette période, portant atteinte à la qualité des fruits et conduisant à une diminution importante du rendement, voire une perte totale de production et, dans certains cas, la mort de nombreux arbres.
Le délai des traitements dérogatoires de 3 heures est largement insuffisant pour protéger les vergers, sachant que 6 h minimum sont nécessaires pour traiter une parcelle de 10 ha.
Il convient également de noter que les traitements après le coucher du soleil sont dangereux pour le personnel qui les applique ; de plus, la main d'œuvre est rarement disponible pour les travaux de nuit et, en tout état de cause, ceux-ci engendrent un coût supplémentaire significatif. Enfin, les arrêtés municipaux et préfectoraux visant à limiter les nuisances sonores de nuit ne permettent pas d'effectuer des traitements nocturnes sources de gêne pour le voisinage.
Pour limiter l'utilisation de produits phytosanitaires, les arboriculteurs doivent pouvoir intervenir rapidement après une contamination intervenant souvent à l'occasion de fortes pluies, et ce dès les premiers symptômes constatés.
À ces inconvénients techniques s'ajoute une distorsion de concurrence avec les États membres de l'Union européenne, la France étant le seul pays européen à interdire l'utilisation des insecticides pendant la période de floraison.
La production fruitière dépend fortement de la pollinisation ; en contrepartie, elle offre aux insectes le pollen nécessaire à leur survie. Les contrats de pollinisation conclus entre apiculteurs et arboriculteurs sont révélateurs de la reconnaissance accordée à ces derniers en matière de respect des abeilles.
Il lui demande quelles solutions il envisage pour sauvegarder la production fruitière de notre pays et harmoniser la réglementation en matière de lutte contre les maladies et les ravageurs avec les autres pays européens.

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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire


La question est caduque

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