Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 28/01/2021
Question posée en séance publique le 27/01/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Michel Arnaud. Mes chers collègues, comme vous le savez toutes et tous, les communes et les intercommunalités souffrent. Des aides significatives ont été promises, mais il ne semble pas qu'elles aient été encore toutes perçues par les communes et les intercommunalités.
La crise sanitaire a affecté lourdement les recettes communales et intercommunales. Ces dernières sont largement affectées par l'absence d'activité. C'est vrai de toutes les communes et intercommunalités, mais particulièrement de celles qui vivent du tourisme ou de recettes domaniales.
Comme cela a été dit précédemment, le manque à gagner concerne aussi bien les centres nautiques que les locations de salles polyvalentes, ou encore des gîtes et des auberges communales dont les gestionnaires ne peuvent plus assumer les charges, faute de clients. Les effets de la crise sanitaire sur les finances locales sont donc profonds et durables.
Dans ces conditions, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quand les communes toucheront enfin les aides promises, notamment pour l'achat de masques commandés, payés et livrés en 2020, ainsi que pour la compensation des pertes de recettes fiscales, domaniales et tarifaires ? Selon quelles modalités et quel calendrier ces aides seront-elles apportées à nos collectivités, qui sont dans l'attente ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 28/01/2021
Réponse apportée en séance publique le 27/01/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Arnaud, depuis le printemps dernier, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les communes et les intercommunalités.
Je les rappelle très brièvement : le filet de sécurité, qui vient d'être reconduit pour 2021 ; des dotations supplémentaires pour les services de transport, mais aussi vous n'en avez pas parlé, mais je le signale au passage pour les départements.
Dès juillet, nous avons ouvert 1 milliard d'euros supplémentaires au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et des garanties de recettes pour les investissements.
Nous avons autorisé les communes à étaler sur cinq ans les surcoûts liés à la crise, tandis que nous avons ouvert des cofinancements pour les masques.
Monsieur le sénateur, vous dites que des subventions, ou des aides, ont été promises. Or elles n'ont pas seulement été promises, elles sont versées ; mais vous savez comme moi que ce versement a lieu en deux fois.
Vous connaissez le mode de fonctionnement des collectivités territoriales : après la phase d'évaluation, il faut attendre le vote des comptes administratif et de gestion pour que les communes et les intercommunalités perçoivent, au titre de l'exercice fiscal en cours, les financements qui leur sont dus. À ce jour, nous avons déjà versé 122 millions d'euros d'acompte pour compenser les pertes de recettes communales, notamment, en ce qui concerne votre département, celles qui sont liées à une moindre perception des taxes de séjour et à la baisse des recettes des remontées mécaniques.
Ces garanties seront donc actualisées après que les comptes administratifs auront été clôturés.
À notre connaissance, puisqu'elles nous l'ont fait savoir, 70 collectivités ont choisi d'étaler des charges covid sur plusieurs années.
Par ailleurs, 14 500 demandes de remboursement de masques ont déjà été honorées sur un total de 16 000 ; les autres demandes sont en cours d'instruction, le paiement devant intervenir dans les prochaines semaines.
Enfin, sur le milliard d'euros supplémentaire au titre de la DSIL, 571 millions d'euros ont été décaissés.
Vous pouvez le constater, les versements ont été nombreux.
M. le président. Il va falloir conclure, madame la ministre.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Par ailleurs c'est peut-être difficile à entendre, compte tenu de la crise que nous vivons , les communes sont dans une situation bien moins mauvaise que ce que l'on pouvait imaginer.
M. le président. Il faut vraiment conclure !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Nous serons toujours là pour aider les communes si elles sont en difficulté.
M. le président. Vous avez bénéficié du fonds de péréquation du temps ! (Rires et applaudissements.)
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. Madame le ministre, je vous remercie de ces précisions. Nous le savons, des aides ont été apportées ; il n'en demeure pas moins que leur liquidation pose problème dans certains départements, probablement pour les questions comptables auxquelles vous avez fait allusion compte administratif pas systématiquement voté ou compte de gestion pas arrêté , mais aussi, probablement, en raison de difficultés avec l'administration des finances publiques et dans le suivi d'un certain nombre de dossiers dans le réseau des trésoreries.
Par ailleurs, je crois savoir que M. le Premier ministre organise une réunion avec des acteurs de la montagne lundi soir prochain. Or il subsiste des difficultés pour un certain nombre de dispositifs. Je pense, par exemple, aux stations de sports d'hiver dont les parkings, gérés sous la forme d'un service public industriel et commercial (SPIC), ne comptent plus aucun client aujourd'hui ; aucune compensation n'est prévue à ce jour.
De la même façon que nous avons été reçus voilà quelques jours à l'Élysée, j'invite M. le Premier ministre à associer une délégation de sénateurs à ces travaux prévus lundi prochain. Je ne doute pas que nous y serons associés, intelligemment et efficacement, dans un souci de sagesse et de coconstruction. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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