Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 07/01/2021

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arboretum national des Barres. À une centaine de kilomètres de Paris, dans le département du Loiret, un trésor environnemental et patrimonial est menacé. Répertorié au titre des jardins remarquables, l'arboretum national des Barres est un site exceptionnel. Sur près de 35 hectares, s'épanouit depuis plus de deux cents ans une collection d'arbres sans équivalent venue des cinq continents. Mais le domaine des Barres, ce n'est pas seulement un joyau botanique. C'est également un site d'intérêt scientifique, depuis le 19e siècle, qui abrite l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Val de Loire (INRAE), un lieu d'enseignement supérieur, spécialisé dans les formations forestières et environnementales, ainsi qu'un riche patrimoine architectural aujourd'hui délaissé. Le contrat d'objectif et de performance signé entre l'État et son gestionnaire, l'office national des forêts (ONF), arrive aujourd'hui à son terme. Et avec l'ensemble des élus de son territoire il est particulièrement soucieux de l'avenir de l'arboretum des Barres. D'abord, concernant les moyens financiers alloués à l'ONF. Chargé, dans le cadre d'une mission d'intérêt général, d'assurer la gestion des collections, l'entretien de ce trésor naturel a un coût qui pèse sur la conservation du site. Ensuite, sur le devenir du domaine des Barres. En 2018, l'ONF a mis un terme à la mission d'accueil du public. Depuis, la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais avec le soutien financier des autres collectivités territoriales, a pris le relais de l'ONF afin de maintenir un service pédagogique et touristique minimum de ce lieu qui compte parmi les plus emblématiques du Loiret.
Enfin, sur l'aspect foncier. Propriété du ministère de l'agriculture depuis 1964, la majeure partie du patrimoine bâti du domaine est laissé à l'abandon. L'absence d'entretien et les dégradations grandissantes sur l'ensemble immobilier, en font un patrimoine en danger à sauvegarder d'urgence. Face à ce désengagement progressif sur ce site phare, et pourtant unique en Europe, sa question est celle du positionnement de l'État sur l'avenir de l'arboretum national des Barres, plus particulièrement au regard du foncier.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/02/2021

Réponse apportée en séance publique le 09/02/2021

Mme la présidente. La parole est à M. Hugues Saury, auteur de la question n° 1446, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Hugues Saury. Monsieur le ministre, à une centaine de kilomètres de Paris, dans mon département du Loiret, un trésor environnemental et patrimonial est menacé !

Répertorié au titre des jardins remarquables, l'arboretum national des Barres est un site exceptionnel. Sur près de 35 hectares et depuis plus de deux cents ans s'épanouit une collection sans équivalent d'arbres venus des cinq continents. Mais le domaine des Barres n'est pas seulement un joyau botanique : c'est également, depuis le XIXe siècle, un site d'intérêt scientifique, qui abrite aujourd'hui l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), un lieu d'enseignement supérieur spécialisé dans les formations forestières et environnementales, ainsi qu'un riche patrimoine architectural aujourd'hui délaissé.

Monsieur le ministre, le contrat d'objectif et de performance signé entre l'État et son gestionnaire, l'Office national des forêts (ONF), arrive aujourd'hui à son terme. Avec l'ensemble des élus de mon territoire, je suis particulièrement soucieux de l'avenir de l'arboretum des Barres.

Je me soucie, d'abord, des moyens financiers alloués à l'ONF, qui est chargé, dans le cadre d'une mission d'intérêt général, d'assurer la gestion des collections. L'entretien de ce trésor naturel a un coût, qui pèse sur la conservation du site.

Je me préoccupe, ensuite, du devenir du domaine des Barres. En 2018, l'ONF a mis un terme à sa mission d'accueil du public. Depuis lors, la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais a pris le relais de l'ONF, avec le soutien financier des autres collectivités territoriales, afin de maintenir un service pédagogique et touristique minimal en ce lieu qui compte parmi les plus emblématiques du Loiret.

Enfin, mes inquiétudes portent sur l'aspect foncier du problème. Propriété du ministère de l'agriculture depuis 1964, le patrimoine bâti du domaine est pour sa plus grande partie laissé à l'abandon. L'absence d'entretien et les dégradations grandissantes sur l'ensemble immobilier en font un patrimoine en danger qu'il faut sauvegarder d'urgence.

Face au désengagement progressif sur ce site phare, unique en Europe, monsieur le ministre, je pose la question du positionnement de l'État sur l'avenir de l'arboretum national des Barres, plus particulièrement sous son aspect foncier.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Saury, je me suis rendu le 2 septembre dernier au lycée d'enseignement général et technique agricole Le Chesnoy, situé sur le domaine des Barres. Je voudrais à mon tour saluer la richesse et l'incroyable patrimoine naturel de ce site, dont j'ai alors eu l'occasion de mesurer toute l'importance.

J'ai donc demandé à mes services de réunir tous les acteurs présents sur ce site et de me proposer un plan d'action dont je veux ici vous présenter les grandes lignes. Je me tiens évidemment à votre disposition pour plus de précisions.

À l'issue de ce travail, nous avons décidé de reconduire l'ONF dans la mission d'intérêt général qu'il assure en faveur de l'arboretum, grâce à un financement issu du budget de mon ministère. Dans ce contexte, l'ONF continuera à entretenir l'arboretum en 2021 comme les années précédentes, étant entendu que la gestion de l'accueil du public de l'arboretum restera confiée à la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, conformément aux termes de la convention conclue en 2019.

Nous avons également décidé de remettre en gestion à l'ONF les parcelles boisées du site et de pérenniser les activités expérimentales de l'Inrae sur une partie d'entre elles.

Il nous a aussi paru nécessaire de clarifier et de valoriser l'occupation du domaine des Barres. Ainsi, j'ai demandé que la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) Centre-Val de Loire se rapproche sans délai du conseil régional pour entamer le transfert de propriété du lycée agricole et du terrain de football. Des questions de valorisation foncière se posent. À ce titre, une étude sera menée par les services de mon ministère sur la possibilité de vendre les diverses maisons laissées à l'abandon. Les produits de cession pourront être réinvestis sur le site.

Enfin, en liaison avec le responsable régional de la politique immobilière de l'État, une densification de l'occupation du château des Barres pourra être étudiée.

Je suis convaincu que ce plan d'ensemble vous démontrera clairement notre volonté affichée de prendre soin de ce beau domaine ; ce ne sont là que de premières pistes, que j'aurai plaisir, monsieur le sénateur, à partager avec vous plus en détail.

Mme la présidente. La parole est à M. Hugues Saury, pour la réplique.

M. Hugues Saury. Merci pour ces informations et cette ébauche de plan d'ensemble, monsieur le ministre. L'État, en tant que propriétaire foncier du domaine, a aujourd'hui les clés du devenir de ce site. Je formule le vœu que des réunions se tiennent rapidement avec toutes les parties prenantes, afin d'éviter que ce domaine ne tombe à l'abandon et de sauver ses éléments patrimoniaux et architecturaux très importants.

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