Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 22/08/2019
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de gendarmes mobiles dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) de son département.
La moyenne vallée de l'Arve, située en zone de compétence de la gendarmerie nationale, constitue une aire urbaine d'environ 60 000 habitants répartis sur les communes de Bonneville, Cluses, Marnaz et Scionzier.
Depuis quelques années, en accord avec les élus locaux des communes concernées, ce périmètre, où de grands ensembles concentrent des déséquilibres sociaux et économiques majeurs, a été placé en zone de sécurité prioritaire.
Dans ce secteur connaissant une forte démographie, la délinquance juvénile, les trafics de drogue, les vols à main armée sont les problèmes auxquels sont confrontés quotidiennement les habitants et acteurs locaux de la vie publique de ce territoire.
Situé au carrefour de la Suisse et de l'Italie, la densité des passages routiers et ferroviaires entraîne un fort enracinement de la délinquance et de l'économie souterraine depuis plusieurs années.
Au-delà de ces zones urbaines se concentrent également une forte proportion de lits touristiques, la vallée de l'Arve étant le passage obligé vers les stations renommées de la vallée du Giffre (Samoens, Flaine
) ou du pays du Mont-Blanc (Chamonix, Megève, Saint-Gervais, les Contamines-Montjoie
)
Ainsi, cette zone du département connaît un quasi doublement de sa population en haute période touristique. Une forte activité, qui ne peut être maîtrisée que si l'on donne les moyens aux communes de se défendre pour préserver la tranquillité de leurs administrés.
Aujourd'hui, il manquerait quatorze gendarmes pour le bon déroulement des opérations de sécurité. Le Gouvernement s'était en 2017 engagé à ce que les renforts alloués à cette zone soient augmentés.
Malheureusement, à la rentrée 2018, compte tenu du climat politique et social, les onze gendarmes qui devaient intégrer les unités de ces communes ne sont jamais arrivés, laissant maires et militaires dans un profond désarroi face à cette situation délicate à gérer qui entraîne une extrême tension des personnels en place.
Malgré les engagements du ministère de l'intérieur pour relever les effectifs de cette ZSP, malgré des renforts promis dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien en juillet 2012, les gendarmes ne sont toujours pas là. Des paroles, mais elle voudrait savoir quand les élus de son département auront des actes.
Elle souhaiterait que le Gouvernement s'engage fermement à renforcer dans les meilleurs délais les effectifs de cette ZSP comme cela était prévu depuis 2017, et qu'il réévalue ponctuellement les besoins en fonction des spécificités de ces zones où la situation dans certaines communes est intenable.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 19/02/2020
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2020
Mme Sylviane Noël. Monsieur le secrétaire d'État, par la présente question orale, je me fais la porte-parole de plusieurs élus hauts-savoyards, préoccupés par la situation de deux secteurs en particulier.
Tout d'abord, la moyenne vallée de l'Arve, qui constitue une aire urbaine d'environ 60 000 habitants répartis sur les communes de Bonneville, Cluses, Marnaz et Scionzier, et qui est placée en zone de sécurité prioritaire (ZSP) depuis plusieurs années.
Au-delà de cette zone urbaine, on retrouve également une forte proportion de lits touristiques, la vallée de l'Arve étant le passage obligé vers les stations renommées de la vallée du Giffre et du pays du Mont-Blanc. Ainsi, cette zone du département connaît un quasi-doublement de sa population en haute période touristique, en été comme en hiver.
Située au carrefour de la Suisse et de l'Italie, la vallée de l'Arve concentre des déséquilibres sociaux et économiques majeurs, propices au développement de trafics en tout genre et d'un communautarisme radical. Or, en dépit de ces caractéristiques particulières, force est de reconnaître que la ZSP de la vallée de l'Arve vivote, comme celle d'Annemasse-Gaillard-Ambilly, d'ailleurs.
Qu'apporte-t-elle concrètement aujourd'hui en matière de sécurité ? À sa création, la ZSP de la vallée de l'Arve bénéficiait de 14 gendarmes mobiles en renfort, et cela a duré jusqu'à fin 2017. Ce renfort devait reprendre à hauteur de 11 gendarmes mobiles en novembre 2018, mais le mouvement des « gilets jaunes » n'a pas permis ce retour.
Quel est donc l'avenir de cette ZSP si on ne lui alloue plus les moyens nécessaires ?
Second secteur préoccupant, le bassin genevois français, qui a connu ces dernières années la plus forte progression démographique du département, certaines communes enregistrant un taux de croissance démographique supérieur à 30 %. Sa proximité avec la Suisse et son dynamisme économique exceptionnel en font un terrain de choix pour les cambriolages, actes de délinquance et trafics en tout genre. Les chiffres de la délinquance dans ce secteur ont été orientés à la hausse en 2019 +33 % pour les seules atteintes à l'intégrité physique. Une telle situation pose la question de la capacité pour les services publics, et notamment ceux de la sécurité, à accompagner l'essor démographique vertigineux de ce département, notamment sur ce secteur.
Avec cet exposé, monsieur le secrétaire d'État, vous aurez compris que la Haute-Savoie constitue un territoire atypique du fait, à la fois, de son caractère doublement frontalier, hautement touristique et très attractif d'un point de vue démographique.
Je souhaiterais donc connaître les intentions de l'État quant à la mise en uvre de moyens adaptés aux particularités de ce territoire, notamment d'un point de vue sécuritaire. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour le maintien des populations, le dynamisme économique et la vitalité des services publics.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, la présence de la gendarmerie, mobile ou départementale, dans la moyenne vallée de l'Arve, comme partout sur le territoire, d'ailleurs, permet de mieux lutter contre l'insécurité et de rassurer nos compatriotes. Vous l'avez fort justement rappelé.
Vous l'avez également rappelé, la France a connu depuis 2018 des troubles à l'ordre public et des violences d'une ampleur inédite, d'abord à Notre-Dame-des-Landes, puis durant de nombreux mois en marge du mouvement des « gilets jaunes ». Dans ce cadre, le Gouvernement avait le devoir de restaurer l'ordre républicain, de protéger les Français des violences commises par des extrémistes et les commerces de pillages. Enfin, nous devions mettre à l'abri de tout saccage nos institutions et monuments nationaux.
Tous les gendarmes mobiles sécurisant les zones de sécurité prioritaire (ZSP) ont été mobilisés, mais, nonobstant la priorité qui a été donnée à ces missions, l'engagement des forces de l'ordre est loin d'avoir faibli.
Le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, sous l'autorité du préfet, a pris des mesures opérationnelles concrètes pour pallier ce départ des gendarmes mobiles de la ZSP. Ainsi, des services de surveillance spécifiques, réalisés par des réservistes opérationnels et des militaires de l'escadron d'Annecy, sont effectués très régulièrement au profit des brigades territoriales de Bonneville et de Scionzier.
Par ailleurs, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, la Haute-Savoie fait partie des 20 départements les mieux accompagnés. D'ici à la fin du quinquennat, la gendarmerie de la Haute-Savoie bénéficiera d'un renfort de 25 militaires supplémentaires, 6 militaires étant déjà arrivés au sein des différentes unités de la ZSP ces derniers mois.
Cet effort en matière d'effectifs et de recrutements nouveaux est substantiel, et je puis vous assurer qu'il va se poursuivre.
Nous constatons d'ailleurs des chiffres encourageants au sein de la ZSP de Bonneville-Cluses-Scionzier-Marnaz, avec notamment une diminution de 15 % des atteintes aux biens 834 délits enregistrés , et une baisse significative des cambriolages, de près de 34 %.
Ainsi le redéploiement de forces mobiles au sein de cette ZSP sera-t-il réétudié dès que le contexte national en matière de sécurité et d'ordre public le permettra.
Il en va de même pour le bassin genevois français, que vous avez cité, et qui fera, bien évidemment, l'objet d'une attention soutenue.
J'en profite pour vous signaler, madame la sénatrice, que l'action des forces de l'ordre ne peut se résumer à la présence physique d'effectifs à un endroit donné.
Vous êtes élue d'un département de passage, dans lequel, nous le savons, de nombreuses bandes itinérantes mènent de véritables raids, commettant des atteintes aux biens et des cambriolages. L'action de la gendarmerie nationale sur les axes de mobilité est importante, car elle permet de démanteler énormément de réseaux de cambrioleurs, d'élucider des faits et d'en empêcher d'autres. Je veux leur rendre hommage à cet égard. Surtout, je crois qu'il faut aussi intégrer dans nos raisonnements sur les effectifs cette action menée en « missionnel » par les forces de l'ordre sur l'ensemble des axes de circulation, qui ont un rôle majeur, effectivement, dans votre département.
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