Question de M. JOMIER Bernard (Paris - SOCR-A) publiée le 25/07/2019

M. Bernard Jomier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux de formation au métier de conseiller médical en environnement intérieur (CMEI). La mission « conseiller en environnement intérieur, un enjeu de santé publique : identification des freins et pistes d'action pour développer ce métier » réalisée en 2017 par l'école des hautes études en santé publique (EHESP) a révélé que l'absence d'une offre de formation clarifiée et uniforme constituait un frein majeur à l'essor de cette profession.
Pour mémoire, les CMEI ont montré l'intérêt de leurs interventions auprès des patients atteints de maladies respiratoires liées à l'environnement intérieur et à ses polluants. La baisse significative du recours aux traitements est désormais appuyée par de nombreuses études : celle menée par l'observatoire régional de la santé de Bourgogne-Franche-Comté montre en effet un arrêt complet ou une réduction des traitements pour 54 % des patients asthmatiques et 33 % des patients rhinitiques. En outre, l'intervention d'un CMEI fait partie des recommandations de la Haute autorité de santé depuis un rapport de 2005 sur la prise en charge de l'asthme chez l'enfant de moins de trente-six mois.
Or on constate que le développement de ce métier est freiné par une offre de formation éclatée et disparate. Contrairement à ce que l'on peut observer dans d'autres pays européens, persiste en France une situation où deux profils types de CMEI cohabitent : certains ont un parcours paramédical et suivent une formation complémentaire sur les enjeux liés à l'habitat tandis que d'autres sont qualifiés sur les questions précitées et cherchent à acquérir des compétences médicales, notamment dans le relationnel avec le patient. La mission de l'EHESP, dont les recommandations sont malheureusement restées lettre morte, prend soin de proposer une liste des compétences qui devraient être celles de ces professionnels, et plaide en faveur d'un socle de formation paramédical. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour clarifier les compétences attendues et uniformiser la formation des conseillers médicaux en environnement intérieur. Il lui semble que ces attentes légitimes ne sauraient dépendre ni ne rentrent en contradiction avec le travail déjà engagé par le ministère de la santé avec l'étude « évaluation de l'action des conseillers en environnement intérieur » (ECENVIR) en cours, dont l'objet est plus spécifiquement d'éclairer la décision quant à la possibilité d'une prise en charge des interventions des CMEI par la sécurité sociale.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 22/08/2019

La pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique en France, compte tenu à la fois du temps passé dans les espaces clos et de la présence de divers polluants apportés par l'extérieur ou émis à l'intérieur par différentes sources (appareils à combustion, matériaux de construction, activités humaines telles que le tabagisme, l'entretien et le bricolage, etc.). L'exposition à court ou à long terme à ces polluants chimiques ou biologiques peut entraîner des effets sanitaires tels que des allergies, des affections respiratoires (asthme, etc.), des pathologies cardio-vasculaires, ainsi que des effets cancérigènes. Face à cet enjeu de santé publique, le Gouvernement a déployé des mesures pour mieux connaître, surveiller et réduire cette pollution, avec notamment la création en 2013 d'un plan de la qualité de l'air intérieur. Plus récemment, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé 2018-2022, le Gouvernement se mobilise particulièrement en matière de qualité de l'air intérieur, avec l'inscription d'une action visant à réduire l'exposition à des conditions d'habitat indigne et aux pollutions intérieures. De plus, la thématique de la qualité de l'air intérieur a été retenue comme thématique emblématique du 4ème Plan national santé environnement (PNSE 4), intitulé « Mon environnement, Ma santé » 2020-2024, plan annoncé conjointement par les ministres chargés de la santé et de l'écologie en janvier 2019. Les travaux d'élaboration de ce plan intègrent ainsi un groupe de travail dédié à la qualité de l'air intérieur, dans le cadre duquel l'activité des conseillers en environnement intérieur et des conseillers habitat santé fait l'objet de discussions spécifiques. Les recommandations issues de ce groupe de travail seront étudiées dans le cadre de l'élaboration du futur PNSE 4.

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