Question de Mme MALET Viviane (La Réunion - Les Républicains) publiée le 20/06/2019
Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des acteurs de la filière canne-sucre à l'approche de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.
À la suppression des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne au 1er octobre 2017, l'État a instauré une aide annuelle de 38 millions d'euros à destination des sucreries des départements d'outre-mer, et ce afin d'éviter la disparition totale de cette industrie représentant des milliers d'emplois directs et indirects.
Elle le prie de lui indiquer si le maintien de cette aide sera bien inscrit dans le PLF 2020.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/08/2019
Le secteur sucrier fait face, en métropole comme en outre-mer, à une situation difficile liée à une forte baisse des cours, dans un contexte de production excédentaire en Europe, qui pèse sur la rentabilité des principales entreprises. Des restructurations dans l'Hexagone ont été annoncées par certaines entreprises. Le Gouvernement est déterminé et pleinement mobilisé aux côtés des planteurs, des salariés et des élus locaux des bassins de production impactés par les projets de restructuration annoncés. Les planteurs de canne et les entreprises sucrières des outre-mer sont également impactés par cette situation de marché difficile. La filière canne à sucre bénéficie de financements publics importants, qu'ils soient d'origine européenne ou nationale. Ainsi, dans le cadre du programme POSEI portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques, financé par l'Union européenne, la filière canne-sucre des départements d'outre-mer bénéficie d'un soutien annuel de 69,2 M. Par ailleurs, comme nous l'autorise la réglementation européenne, des aides nationales d'un montant de 86,4 M par an sont allouées en complément à la filière. De plus, les difficultés induites par la fin des quotas sucriers pour notre filière sucrière d'outre-mer avaient été anticipées. Ainsi, une aide à l'adaptation à la fin des quotas sucriers de 38 M par an avait été mise en place pour trois ans, avec l'accord de la Commission européenne. S'agissant de la prolongation de cette aide transitoire au-delà des trois années initialement prévues, le projet de loi de finances 2020 est en cours d'élaboration. Aussi le sujet est à l'étude, et le Gouvernement prend bien en compte le contexte particulier dans lequel se trouve la filière. Cette aide a été notifiée pour trois années soit jusqu'à la fin de la période d'application des lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020. Le soutien est assuré à La Réunion pour l'année 2019 et pour l'année 2020 en Guadeloupe. Au-delà des questions financières qui sont bien sûr importantes, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation accompagne les filières dans la mise en uvre des plans de filière élaborés par les interprofessions, durant les états généraux de l'alimentation. En effet, il est nécessaire de créer de la valeur et de la partager dans les filières. Cela peut passer par exemple par de la montée en gamme, en lien avec une contractualisation renforcée. La valorisation de l'origine ultramarine, comme le développement du segment des sucres dits « spéciaux », ou encore d'une production biologique, sont certainement des vecteurs de valorisation à explorer pour la filière canne-sucre d'outre-mer. Le Gouvernement est mobilisé pour trouver des solutions et soutenir les planteurs et les outils industriels, tant pour l'Hexagone que pour les outre-mer. Ils croient en l'avenir de ces filières, qui disposent de nombreux atouts pour traverser la crise actuelle.
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