Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 23/05/2019
M. François Bonhomme interroge M. le ministre de la culture sur la mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création récemment mise en place par le Gouvernement.
Il est important que cette dernière puisse apporter des réponses concrètes et pratiques aux inquiétudes mises en évidence par les créateurs depuis de nombreuses années. L'écart ne cesse en effet de se creuser entre le temps que ces derniers consacrent à la création et les revenus qu'ils en retirent.
La réflexion qui s'en suivra doit par conséquent permettre de proposer un cadre propice à l'épanouissement de la création et de la diversité culturelle pour les années à venir.
Il rappelle à ce titre la nécessité de mener une réflexion concertée et ouverte, multidisciplinaire et prospective afin de mettre cette réflexion au service de l'ensemble des créateurs.
Les auteurs, dont le pouvoir d'achat est aujourd'hui fragilisé par la baisse des ventes de livres et les hausses continues de cotisations sociales, se trouvent dans une situation qui appelle des réponses rapides et concrètes.
Nombreux sont les exemples d'auteurs contraints de mettre fin à leur activité créative, empêchés de vivre de leur création par manque de moyens financiers.
Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier envisagé par cette mission ministérielle.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 15/10/2020
La mission sur « L'auteur et l'acte de création », mise en place par le Gouvernement le 9 avril 2019 et dirigée par M. Bruno Racine, a reçu de nombreux professionnels du domaine des arts visuels, de la musique, du livre, du théâtre et de l'audiovisuel. M. Bruno Racine a rendu fin 2019 son rapport, dont un certain nombre de préconisations ont été reprises dans le plan artistes-auteurs annoncé le 18 février 2020. Ce plan s'articule autour de trois axes : - garantir et développer les droits sociaux fondamentaux ; - accompagner l'évolution des modèles et garantir les droits économiques des artistes-auteurs, - donner aux artistes-auteurs les moyens d'être mieux représentés et associés aux réflexions et négociations sociales qui les concernent. La crise sanitaire de la Covid-19 a affecté les artistes-auteurs qui ont été particulièrement touchés dans leur activité quotidienne de création, ce qui a engendré pour certains une situation économique critique. C'est dans ce contexte très particulier que le ministère de la culture et le Gouvernement se sont mobilisés pour soutenir l'ensemble du secteur et en particulier les artistes-auteurs : - tous les artistes-auteurs, quel que soit leur statut ou leur secteur d'activité, sont bien éligibles au fonds de solidarité mis en place par l'État ; - des mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires, spécifiquement dédiées aux artistes-auteurs, ont été mises en place par les différents opérateurs nationaux en lien avec le ministère de la culture (centre national du livre, société des gens de lettres de France, société des auteurs et compositeurs d'art dramatique, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, centre national des arts plastiques). Au-delà des mesures d'urgence, les services du ministère travaillent à la mise en place du plan artistes-auteurs. La méthode suivie pour l'ensemble de ces réformes repose sur la concertation et la construction partenariale de solutions juridiques adaptées finement à leurs différents métiers. Ces travaux sont pilotés par la structure de préfiguration chargée des artistes-auteurs au sein de la direction générale de la création artistique.
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