Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOCR) publiée le 14/03/2019
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la remise en cause du tarif « livres et brochures » proposé par La Poste pour l'envoi de livres à l'étranger. Ce tarif avait été conçu dans le cadre d'une politique de promotion de la culture française dans le monde. Cependant, les grilles tarifaires pour ce service sont de plus en plus restrictives. Ainsi, la possibilité maximum d'envoi à coûts réduits pour des colis « livres et brochures » est récemment passée de 5 kilogrammes (kg) à 2kg. De plus, les envois supérieurs à 2kg peuvent être effectués sous forme de sacs spéciaux « livres et brochures », mais ils sont désormais tarifés sur une base de perception minimale de 5kg même si leur poids est inférieur. Ces mesures plus restrictives pour bénéficier du tarif spécifique ont pour conséquence l'augmentation des prix d'envoi à l'étranger des livres en français. Déjà affaiblis par la concurrence de grands groupes de distribution en ligne, les éditeurs français sont pénalisés par cette remise en cause progressive du tarif « livres et brochures ». Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte solliciter et défendre auprès de La Poste pour que le tarif « livres et brochures » soit revu afin qu'il retrouve les caractéristiques qui étaient les siennes auparavant et contribue ainsi à la promotion de la culture française dans le monde.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 29/08/2019
Le Gouvernement est attentif à la promotion de la culture française dans le monde, en particulier par la circulation de livres. Le ministère de la culture demeure vigilant quant aux évolutions récentes de l'offre « Livres et brochures » de La Poste, qui se situe hors du champ du service universel postal. Il peut être rappelé que ce service ne correspond pas à une obligation juridique imposée à La Poste, mais relève bien d'une offre commerciale libre. Presque inchangées depuis sa création en 2002, ses conditions ont fait l'objet, en 2017 puis en 2018, de plusieurs réajustements de la grille tarifaire, en raison du déficit financier croissant induit pour l'entreprise et du respect du droit de la concurrence. À ce jour cependant, l'offre « Livres et brochures » demeure relativement attractive pour les professionnels du livre. Ainsi, d'après les données de La Poste, la baisse du seuil maximum de 5 kilogrammes à 2 kilogrammes devrait concerner moins de 10 % du trafic sur cette offre, tandis que la moyenne des envois de livres et brochures s'établit à 850 grammes. Pour les envois supérieurs à 2 kilogrammes, l'entreprise propose soit, si cela est possible, de scinder les colis, soit des sacs spéciaux « Sacs de livres et brochures ». Le ministère de la culture continuera d'appeler le Groupe La Poste, ainsi que les entreprises concurrentes offrant des services commerciaux d'envois de livres vers l'étranger, à bien informer leurs clients sur leurs offres et à se montrer attentifs à la compétitivité des entreprises françaises du livre dans une économie mondiale très concurrentielle.
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